SV COMMERCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SV COMMERCES est une SAS immatriculée le 24 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 106 915. Elle est domiciliée 21 rue des Seigneurs, 68740 Fessenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4641Z. La direction est assurée par VIOLINA STAN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SV COMMERCES
INSEE- Dénomination
- SV COMMERCES
- SIREN
- 850 106 915
- SIRET (siège)
- 850 106 915 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55850106915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 106 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4641Z
- Date de création
- 24 mai 2019
- Siège social
- 21 RUE DES SEIGNEURS, 68740, FESSENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SV COMMERCES
Import-Export, commerce d'articles de bazar et de produits non réglementés
Finances de SV COMMERCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SV COMMERCES
INSEEÉtablissements de SV COMMERCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68740 FESSENHEIMSiègeActif
850 106 915 00018 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 4641Z
Documents juridiques de SV COMMERCES
INPIComptes annuels de SV COMMERCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SV COMMERCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SV COMMERCES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SV COMMERCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 juillet 2023. Clôturée le 06 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mai 2025 · publié le 31 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 11 Janvier 2022. N°RG 23/00266
Jugement du 11 juillet 2023 · publié le 10 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Date de cessation des paiements : 11 janvier 2022. Mandataire judiciaire : SELARL MJ EST représentée par Me LEVY Julie, 8 rue de la gare, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 23/00266
Aucune décision de justice publiée mentionnant SV COMMERCES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SV COMMERCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SV COMMERCES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 11 Janvier 2022. N°RG 23/00266
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-11 · Date de cessation des paiements : 11 janvier 2022. Mandataire judiciaire : SELARL MJ EST représentée par Me LEVY Julie, 8 rue de la gare, 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 23/00266
- création
Date d'effet : 24 mai 2019
Questions fréquentes sur SV COMMERCES
Quel est le numéro SIREN de SV COMMERCES ?
Le numéro SIREN de SV COMMERCES est 850 106 915. Le SIRET de son siège social est 850 106 915 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55850106915.
Qui dirige SV COMMERCES ?
SV COMMERCES est dirigée par VIOLINA STAN, président de sas.
Où se situe le siège social de SV COMMERCES ?
Le siège social de SV COMMERCES est situé 21 rue des Seigneurs, 68740 Fessenheim.
SV COMMERCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SV COMMERCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SV COMMERCES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SV COMMERCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
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