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SV DELTA

Active
Siren847 892 759SCI38640 CLAIXCréée le 31 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 847 892 759, SV DELTA est une SCI créée le 31 janvier 2019. Son siège social est situé 7 Imp de l'Etang Lotissement la Grande Roche, 38640 Claix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE DUSSERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SV DELTA

Dénomination
SV DELTA
SIREN
847 892 759
SIRET (siège)
847 892 759 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50847892759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 892 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2019
Siège social
7 IMP DE L'ETANG LOTISSEMENT LA GRANDE ROCHE, 38640, CLAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SV DELTA

Acquisition, transformation, construction, location de tous biens immobiliers.

Finances de SV DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SV DELTA

SD

STEPHANE DUSSERT

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2019) · 7 ans

VV

VIRGINIE VILLETTE

Autre

Depuis la création (31 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SV DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38640 CLAIXSiègeActif

    847 892 759 00014 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SV DELTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SV DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SV DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SV DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SV DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SV DELTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SV DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SV DELTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-01

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2019

Questions fréquentes sur SV DELTA

Quel est le numéro SIREN de SV DELTA ?

Le numéro SIREN de SV DELTA est 847 892 759. Le SIRET de son siège social est 847 892 759 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50847892759.

Qui dirige SV DELTA ?

SV DELTA est dirigée par STEPHANE DUSSERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SV DELTA ?

Le siège social de SV DELTA est situé 7 Imp de l'Etang Lotissement la Grande Roche, 38640 Claix.

SV DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SV DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SV DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SV DELTA.

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