SVA
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 80,2 k€
- Effectif
- 20 à 49tranche Sirene
SVA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 315 129 981. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl Alexandre Laissac, 34000 Montpellier. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 20 à 49 salariés. JEAN-CLAUDE ATTALI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SVA
INSEE- Dénomination
- SVA
- SIREN
- 315 129 981
- SIRET (siège)
- 315 129 981 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR19315129981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 129 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 80 200 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Effectif
- 20 à 49
- Siège social
- 1 PL ALEXANDRE LAISSAC, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SVA
Autre site : sv-avocats.com
Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.
Objet social de SVA
Exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SVA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2016
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2016
Autre
Autre
Autre
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2016
Anciens dirigeants (5)
Eve, Marcelle, Marie TRONEL-PEYROZ
Gérant, Associé · de juin 2022 à janvier 2026
Thierry, Raymond, Alain, Remy Gérant VERNHET
Gérant, Associé · de août 2015 à juin 2022
- PEYROS Eve, Marcelle, Marie TRONEL
Gérant, Associé · de mai 2017 à juin 2022
Eve, Marcelle, Marie né TRONEL - PEYROS BRAIK
Gérant, Associé · de novembre 2016 à mai 2017
Alain Gérant associé : VERNHET Thierry Raymond Alain Remy Gérant associé : JONQUET Nicolas Patrick Marie Gérant associé : BRAIK Eve Marcelle Marie né TRONEL - PEYROS Gérant associé : JEANJEAN Jérôme Alain Raymond Gerard Gérant associé : FEBVRE Christophe Pierre René Gérant associé : LAURENT Arnaud Claude René SCHEUER
Gérant, Associé · de janvier 2010 à août 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SVA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
315 129 981 00025 · ouvert le 01 octobre 1973 · NAF 6910Z
- 75009 PARISFermé
315 129 981 00033 · ouvert le 05 janvier 2010 · NAF 6910Z
- 75001 PARIS 1ER ARRONDISSEMENTFermé
315 129 981 00041 · ouvert le 05 janvier 2010 · NAF 6910Z
- 30900 NIMESFermé
315 129 981 00058 · ouvert le 07 janvier 2019 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SVA
INPI33 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SVA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : JEANJEAN Jérôme Alain Raymond Gerard ; Gérant, Associé : ATTALI Jean-Claude Camille Maurice ; Gérant, Associé : JONQUET Nicolas, Patrick, Marie ; Gérant, Associé : FEBVRE Christophe Pierre René ; Gérant, Associé : LAURENT Arnaud, Claude, René ; Gérant, Associé : MONSARRAT Nathalie Thérèse Clara Laurence ; Associé : DOMMEE Jean-Philippe, Georges
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : JEANJEAN Jérôme Alain Raymond Gerard ; Gérant, Associé : ATTALI Jean-Claude Camille Maurice ; Gérant, Associé : JONQUET Nicolas, Patrick, Marie ; Gérant, Associé : FEBVRE Christophe Pierre René ; Gérant, Associé : LAURENT Arnaud, Claude, René ; Gérant, Associé : MONSARRAT Nathalie Thérèse Clara Laurence
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : JEANJEAN Jérôme Alain Raymond Gerard ; Gérant, Associé : ATTALI Jean-Claude Camille Maurice ; Gérant, Associé : JONQUET Nicolas, Patrick, Marie ; Gérant, Associé : TRONEL-PEYROZ Eve, Marcelle, Marie ; Gérant, Associé : FEBVRE Christophe Pierre René ; Gérant, Associé : LAURENT Arnaud, Claude, René ; Gérant, Associé : MONSARRAT Nathalie Thérèse Clara Laurence
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : VERNHET Thierry, Raymond, Alain, Remy ; Gérant, Associé : JONQUET Nicolas, Patrick, Marie ; Gérant, Associé : TRONEL - PEYROS Eve, Marcelle, Marie ; Gérant, Associé : JEANJEAN Jérôme, Alain, Raymond, Gerard ; Gérant, Associé : FEBVRE Christophe, Pierre, René ; Gérant, Associé : LAURENT Arnaud, Claude, René ; Gérant, Associé : ATTALI Jean-Claude, Camille, Maurice ; Gérant, Associé : MONSARRAT Nathalie, Thérèse, Clara, Laurence
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : VERNHET Thierry, Raymond, Alain, Remy ; Gérant, Associé : JONQUET Nicolas, Patrick, Marie ; Gérant, Associé : BRAIK Eve, Marcelle, Marie né(e) TRONEL - PEYROS ; Gérant, Associé : JEANJEAN Jérôme, Alain, Raymond, Gerard ; Gérant, Associé : FEBVRE Christophe, Pierre, René ; Gérant, Associé : LAURENT Arnaud, Claude, René ; Gérant, Associé : ATTALI Jean-Claude, Camille, Maurice ; Gérant, Associé : MONSARRAT Nathalie, Thérèse, Clara, Laurence
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : VERNHET Thierry, Raymond, Alain, Remy Gérant, Associé : JONQUET Nicolas, Patrick, Marie Gérant, Associé : BRAIK Eve, Marcelle, Marie né(e) TRONEL - PEYROS Gérant, Associé : JEANJEAN Jérôme, Alain, Raymond, Gerard Gérant, Associé : FEBVRE Christophe, Pierre, René Gérant, Associé : LAURENT Arnaud, Claude, René Gérant, Associé : ATTALI Jean-Claude, Camille, Maurice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : VERNHET Thierry, Raymond, Alain, Remy Gérant, Associé : JONQUET Nicolas, Patrick, Marie Gérant, Associé : BRAIK Eve, Marcelle, Marie né(e) TRONEL - PEYROS Gérant, Associé : JEANJEAN Jérôme, Alain, Raymond, Gerard Gérant, Associé : FEBVRE Christophe, Pierre, René Gérant, Associé : LAURENT Arnaud, Claude, René Gérant, Associé : ATTALI Jean-Claude, Camille, Maurice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : SCHEUER Alain Gérant, Associé : VERNHET Thierry, Raymond, Alain, Remy Gérant, Associé : JONQUET Nicolas, Patrick, Marie Gérant, Associé : BRAIK Eve, Marcelle, Marie né(e) TRONEL - PEYROS Gérant, Associé : JEANJEAN Jérôme, Alain, Raymond, Gerard Gérant, Associé : FEBVRE Christophe, Pierre, René Gérant, Associé : LAURENT Arnaud, Claude, René Gérant, Associé : ATTALI Jean-Claude, Camille, Maurice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant associé : SCHEUER Alain Gérant associé : VERNHET Thierry Raymond Alain Remy Gérant associé : JONQUET Nicolas Patrick Marie Gérant associé : BRAIK Eve Marcelle Marie né(e) TRONEL - PEYROS Gérant associé : JEANJEAN Jérôme Alain Raymond Gerard Gérant associé : FEBVRE Christophe Pierre René Gérant associé : LAURENT Arnaud Claude René
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Marchés publics de SVA
data.gouv.fr4 marchés publics ont été notifiés à SVA et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2023.
Fournir des prestations intellectuelles personnalisées en matière juridique. Production d’analyses juridiques sur la demande de la commune et dans la participation à des réunions de travail.
COMMUNE DE LE CRES (MAIRIE) · notifié le 03 octobre 2023 · Procédure adaptée · 4 ans · 7 offres reçues
20,0 k€ServicesPrestation d’assistance et conseils juridiques
COMMUNE DE LE CRES (MAIRIE) · notifié le 12 avril 2021 · 2 ans · 8 offres reçues
Montant non publiéServices19.191.04 -Conseil, assistance et représentation juridique dans le domaine du droit privé
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (POLE DES ENERGIES RENOUVELABLES) · notifié le 15 juin 2020 · Procédure adaptée · 4 ans
24,0 k€ServicesPrestations d’assistance juridique et de représentation en justice pour la Ville de Blagnac - Lot n°3 Droit administratif général, Droit des contrats publics, Intercommunalité
COMMUNE DE BLAGNAC (MAIRIE) · notifié le 01 octobre 2019 · Procédure adaptée · 4 ans
120 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur SVA
Quel est le numéro SIREN de SVA ?
Le numéro SIREN de SVA est 315 129 981. Le SIRET de son siège social est 315 129 981 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19315129981.
Qui dirige SVA ?
SVA est dirigée par JEAN-CLAUDE ATTALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SVA ?
Le siège social de SVA est situé 1 Pl Alexandre Laissac, 34000 Montpellier.
SVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SVA.
Combien de salariés compte SVA ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SVA emploie 20 à 49 salariés.
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