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SVA

Active
Siren315 129 981Société civile34000 MONTPELLIERCréée le 31 octobre 200220 à 49

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
80,2 k€
Effectif
20 à 49tranche Sirene

SVA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 315 129 981. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl Alexandre Laissac, 34000 Montpellier. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 20 à 49 salariés. JEAN-CLAUDE ATTALI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SVA

Dénomination
SVA
SIREN
315 129 981
SIRET (siège)
315 129 981 00025
N° TVA intracommunautaire
FR19315129981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 129 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SCP d'avocats
Capital social
80 200 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
31 octobre 2002
Effectif
20 à 49
Siège social
1 PL ALEXANDRE LAISSAC, 34000, MONTPELLIER
Établissements
4
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SVA

Autre site : sv-avocats.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.

Objet social de SVA

Exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SVA

JA

JEAN-CLAUDE ATTALI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2016

NJ

NICOLAS JONQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2016

AL

ARNAUD LAURENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2016

NM

NATHALIE MONSARRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2016

JD

JEAN-PHILIPPE DOMMEE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2026

CF

CHRISTOPHE FEBVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2016

JJ

JEROME JEANJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2016

Anciens dirigeants (5)

ET

Eve, Marcelle, Marie TRONEL-PEYROZ

Gérant, Associé · de juin 2022 à janvier 2026

TV

Thierry, Raymond, Alain, Remy Gérant VERNHET

Gérant, Associé · de août 2015 à juin 2022

-T

- PEYROS Eve, Marcelle, Marie TRONEL

Gérant, Associé · de mai 2017 à juin 2022

EB

Eve, Marcelle, Marie né TRONEL - PEYROS BRAIK

Gérant, Associé · de novembre 2016 à mai 2017

AS

Alain Gérant associé : VERNHET Thierry Raymond Alain Remy Gérant associé : JONQUET Nicolas Patrick Marie Gérant associé : BRAIK Eve Marcelle Marie né TRONEL - PEYROS Gérant associé : JEANJEAN Jérôme Alain Raymond Gerard Gérant associé : FEBVRE Christophe Pierre René Gérant associé : LAURENT Arnaud Claude René SCHEUER

Gérant, Associé · de janvier 2010 à août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SVA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    315 129 981 00025 · ouvert le 01 octobre 1973 · NAF 6910Z

  • 75009 PARISFermé

    315 129 981 00033 · ouvert le 05 janvier 2010 · NAF 6910Z

  • 75001 PARIS 1ER ARRONDISSEMENTFermé

    315 129 981 00041 · ouvert le 05 janvier 2010 · NAF 6910Z

  • 30900 NIMESFermé

    315 129 981 00058 · ouvert le 07 janvier 2019 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SVA

33 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 08 février 2019

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 18 août 2016

  • Acte

Dépôt du 06 août 2015

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Conformité de SVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SVA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé : JEANJEAN Jérôme Alain Raymond Gerard ; Gérant, Associé : ATTALI Jean-Claude Camille Maurice ; Gérant, Associé : JONQUET Nicolas, Patrick, Marie ; Gérant, Associé : FEBVRE Christophe Pierre René ; Gérant, Associé : LAURENT Arnaud, Claude, René ; Gérant, Associé : MONSARRAT Nathalie Thérèse Clara Laurence ; Associé : DOMMEE Jean-Philippe, Georges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé : JEANJEAN Jérôme Alain Raymond Gerard ; Gérant, Associé : ATTALI Jean-Claude Camille Maurice ; Gérant, Associé : JONQUET Nicolas, Patrick, Marie ; Gérant, Associé : FEBVRE Christophe Pierre René ; Gérant, Associé : LAURENT Arnaud, Claude, René ; Gérant, Associé : MONSARRAT Nathalie Thérèse Clara Laurence

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé : JEANJEAN Jérôme Alain Raymond Gerard ; Gérant, Associé : ATTALI Jean-Claude Camille Maurice ; Gérant, Associé : JONQUET Nicolas, Patrick, Marie ; Gérant, Associé : TRONEL-PEYROZ Eve, Marcelle, Marie ; Gérant, Associé : FEBVRE Christophe Pierre René ; Gérant, Associé : LAURENT Arnaud, Claude, René ; Gérant, Associé : MONSARRAT Nathalie Thérèse Clara Laurence

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : VERNHET Thierry, Raymond, Alain, Remy ; Gérant, Associé : JONQUET Nicolas, Patrick, Marie ; Gérant, Associé : TRONEL - PEYROS Eve, Marcelle, Marie ; Gérant, Associé : JEANJEAN Jérôme, Alain, Raymond, Gerard ; Gérant, Associé : FEBVRE Christophe, Pierre, René ; Gérant, Associé : LAURENT Arnaud, Claude, René ; Gérant, Associé : ATTALI Jean-Claude, Camille, Maurice ; Gérant, Associé : MONSARRAT Nathalie, Thérèse, Clara, Laurence

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : VERNHET Thierry, Raymond, Alain, Remy ; Gérant, Associé : JONQUET Nicolas, Patrick, Marie ; Gérant, Associé : BRAIK Eve, Marcelle, Marie né(e) TRONEL - PEYROS ; Gérant, Associé : JEANJEAN Jérôme, Alain, Raymond, Gerard ; Gérant, Associé : FEBVRE Christophe, Pierre, René ; Gérant, Associé : LAURENT Arnaud, Claude, René ; Gérant, Associé : ATTALI Jean-Claude, Camille, Maurice ; Gérant, Associé : MONSARRAT Nathalie, Thérèse, Clara, Laurence

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : VERNHET Thierry, Raymond, Alain, Remy Gérant, Associé : JONQUET Nicolas, Patrick, Marie Gérant, Associé : BRAIK Eve, Marcelle, Marie né(e) TRONEL - PEYROS Gérant, Associé : JEANJEAN Jérôme, Alain, Raymond, Gerard Gérant, Associé : FEBVRE Christophe, Pierre, René Gérant, Associé : LAURENT Arnaud, Claude, René Gérant, Associé : ATTALI Jean-Claude, Camille, Maurice

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : VERNHET Thierry, Raymond, Alain, Remy Gérant, Associé : JONQUET Nicolas, Patrick, Marie Gérant, Associé : BRAIK Eve, Marcelle, Marie né(e) TRONEL - PEYROS Gérant, Associé : JEANJEAN Jérôme, Alain, Raymond, Gerard Gérant, Associé : FEBVRE Christophe, Pierre, René Gérant, Associé : LAURENT Arnaud, Claude, René Gérant, Associé : ATTALI Jean-Claude, Camille, Maurice

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : SCHEUER Alain Gérant, Associé : VERNHET Thierry, Raymond, Alain, Remy Gérant, Associé : JONQUET Nicolas, Patrick, Marie Gérant, Associé : BRAIK Eve, Marcelle, Marie né(e) TRONEL - PEYROS Gérant, Associé : JEANJEAN Jérôme, Alain, Raymond, Gerard Gérant, Associé : FEBVRE Christophe, Pierre, René Gérant, Associé : LAURENT Arnaud, Claude, René Gérant, Associé : ATTALI Jean-Claude, Camille, Maurice

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant associé : SCHEUER Alain Gérant associé : VERNHET Thierry Raymond Alain Remy Gérant associé : JONQUET Nicolas Patrick Marie Gérant associé : BRAIK Eve Marcelle Marie né(e) TRONEL - PEYROS Gérant associé : JEANJEAN Jérôme Alain Raymond Gerard Gérant associé : FEBVRE Christophe Pierre René Gérant associé : LAURENT Arnaud Claude René

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Marchés publics de SVA

4 marchés publics ont été notifiés à SVA et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2023.

  • Fournir des prestations intellectuelles personnalisées en matière juridique. Production d’analyses juridiques sur la demande de la commune et dans la participation à des réunions de travail.

    COMMUNE DE LE CRES (MAIRIE) · notifié le 03 octobre 2023 · Procédure adaptée · 4 ans · 7 offres reçues

    20,0 k€Services
  • Prestation d’assistance et conseils juridiques

    COMMUNE DE LE CRES (MAIRIE) · notifié le 12 avril 2021 · 2 ans · 8 offres reçues

    Montant non publiéServices
  • 19.191.04 -Conseil, assistance et représentation juridique dans le domaine du droit privé

    SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (POLE DES ENERGIES RENOUVELABLES) · notifié le 15 juin 2020 · Procédure adaptée · 4 ans

    24,0 k€Services
  • Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice pour la Ville de Blagnac - Lot n°3 Droit administratif général, Droit des contrats publics, Intercommunalité

    COMMUNE DE BLAGNAC (MAIRIE) · notifié le 01 octobre 2019 · Procédure adaptée · 4 ans

    120 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SVA

Quel est le numéro SIREN de SVA ?

Le numéro SIREN de SVA est 315 129 981. Le SIRET de son siège social est 315 129 981 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19315129981.

Qui dirige SVA ?

SVA est dirigée par JEAN-CLAUDE ATTALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SVA ?

Le siège social de SVA est situé 1 Pl Alexandre Laissac, 34000 Montpellier.

SVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SVA.

Combien de salariés compte SVA ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SVA emploie 20 à 49 salariés.