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SVA-BAT

Fermée
Siren915 045 546SAS77470 TRILPORTRadiée le 06 janvier 2025
Redressement judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SVA-BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2022, identifiée par le SIREN 915 045 546. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 av de Verdun, 77470 Trilport. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. GEZIM Svarca exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 janvier 2025.

Fiche d'identité de SVA-BAT

Dénomination
SVA-BAT
SIREN
915 045 546
SIRET (siège)
915 045 546 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81915045546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 045 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
30 juin 2022
Date de radiation
06 janvier 2025
Siège social
67 AV DE VERDUN, 77470, TRILPORT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SVA-BAT

Terrassement - démolition - Btp tout corp d'état - achat vente de bois de chauffage

Finances de SVA-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SVA-BAT

GS

GEZIM Svarca

Président de SAS

Depuis la création (30 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SVA-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77470 TRILPORTSiègeFermé

    915 045 546 00016 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 4312A

Documents juridiques de SVA-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SVA-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SVA-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SVA-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SVA-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mai 2024. Clôturée le 06 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2025 · publié le 22 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 17 juin 2024 · publié le 03 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 mai 2024 · publié le 06 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2022, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de SVA-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SVA-BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-01-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-06-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-05-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2022, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. radiation

    Date d'effet : 06 janvier 2025

Questions fréquentes sur SVA-BAT

Quel est le numéro SIREN de SVA-BAT ?

Le numéro SIREN de SVA-BAT est 915 045 546. Le SIRET de son siège social est 915 045 546 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81915045546.

Qui dirige SVA-BAT ?

SVA-BAT est dirigée par GEZIM Svarca, président de sas.

Où se situe le siège social de SVA-BAT ?

Le siège social de SVA-BAT est situé 67 av de Verdun, 77470 Trilport.

SVA-BAT est-elle toujours en activité ?

Non, SVA-BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 janvier 2025.

SVA-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SVA-BAT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2025 pour insuffisance d'actif.

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