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SVA CONTROLES

Active
Siren938 287 349SAS30310 VergèzeCréée le 09 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,1 k€
Effectif
Non publié

SVA CONTROLES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 287 349. Son siège social est situé 42 RUE Jean Monnet, 30310 Vergèze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120B. Elle est dirigée par V.K.2.S, président de sas.

Fiche d'identité de SVA CONTROLES

Dénomination
SVA CONTROLES
SIREN
938 287 349
SIRET (siège)
938 287 349 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47938287349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 287 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
60 100 €
Code NAF / APE
7120B
Date de création
09 décembre 2024
Siège social
42 RUE Jean Monnet, 30310, Vergèze
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SVA CONTROLES

La création, l'acqulsltion, la location, la prise à ball, l'installatlon, l'exploitation directe ou indirecte, à titre de location gérance ou autrement, de tout fonds de commerce et artisanal se rapportant à ces activités ; La vérification, le contrôle, l'expertise ainsi que la surveillance des éclairages publics, des installations électriques des établissements recevant du public et tous autres établissements., des installations de gaz combustibles, de chauffage, d'installation de cuisson, des moyens de secours, des engins de levage, des engins de chantiers, des aires de jeux, des équipements sportifs et missions de thermographie infrarouge. Contrôle et vérifications réglementaires (électricité, levage, équipements de travail, tous lieux dans tous type d'établissement ).

Finances de SVA CONTROLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SVA CONTROLES

V

V.K.2.S

Président de SAS

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2025

Anciens dirigeants (1)

VM

Valérie nom d'usage : ALMERAS. Directeur gé : ALMERAS Stéphan Frédéric nom d'usage : ALMERAS MICHAVILA

Président · de décembre 2024 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SVA CONTROLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30310 VergèzeSiègeActif

    938 287 349 00014 · ouvert le 05 décembre 2024 · NAF 7120B

Documents juridiques de SVA CONTROLES

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 03 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SVA CONTROLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SVA CONTROLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SVA CONTROLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SVA CONTROLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SVA CONTROLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SVA CONTROLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SVA CONTROLES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    MICHAVILA Valérie nom d'usage : ALMERAS n'est plus président. Sté par actions simplifiée V.K.2.S. devient président

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    ALMERAS Stéphan Frédéric nom d'usage : ALMERAS n'est plus directeur général

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Début d'activité : 2025-09-05

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  9. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-12-05

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2024

Marques déposées par SVA CONTROLES

SVA CONTROLES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SVA CONTROLES BUREAU DE CONTROLE

    N° 5178316 · Déposée le 08 septembre 2025 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 42 · valable jusqu’au 08 septembre 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SVA CONTROLES

Quel est le numéro SIREN de SVA CONTROLES ?

Le numéro SIREN de SVA CONTROLES est 938 287 349. Le SIRET de son siège social est 938 287 349 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47938287349.

Qui dirige SVA CONTROLES ?

SVA CONTROLES est dirigée par V.K.2.S, président de sas.

Où se situe le siège social de SVA CONTROLES ?

Le siège social de SVA CONTROLES est situé 42 RUE Jean Monnet, 30310 Vergèze.

SVA CONTROLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SVA CONTROLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SVA CONTROLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SVA CONTROLES.

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