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SVA PROVENCE

Active
Siren880 929 591SAS31180 CastelmaurouCréée le 04 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,4 k€
Effectif
Non publié

SVA PROVENCE est une SAS immatriculée le 4 février 2020 sous le numéro SIREN 880 929 591. Son siège social est situé 23F route de Moutou, 31180 Castelmaurou. Son activité principale relève du code NAF 4634Z. SYLVAIN RAIMONDI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SVA PROVENCE

Dénomination
SVA PROVENCE
SIREN
880 929 591
SIRET (siège)
880 929 591 00027
N° TVA intracommunautaire
FR20880929591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 929 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
9 421 €
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
04 février 2020
Siège social
23F route de Moutou, 31180, Castelmaurou
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SVA PROVENCE

Le négoce, la vente, l'import-l'export, et la promotion de vin et de tous produits spiritueux.

Finances de SVA PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SVA PROVENCE

SR

SYLVAIN RAIMONDI

Président de SAS

Depuis la création (04 février 2020) · 6 ans

Anciens dirigeants (3)

NP

Nans PASCUAL

Directeur général · de mars 2023 à décembre 2024

AB

Arnaud, Louis, Lucien BONET

Président · de février 2020 à mars 2023

VL

Victor, Jean-Alain LUCIANI

Directeur général · de février 2020 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SVA PROVENCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31180 CastelmaurouSiègeActif

    880 929 591 00027 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 4634Z

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    880 929 591 00019 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 4634Z

Documents juridiques de SVA PROVENCE

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 août 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 18 août 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 04 février 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du -

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SVA PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SVA PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SVA PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SVA PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SVA PROVENCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SVA PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SVA PROVENCE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculée le 2020-02-04 · Début d'activité : 2024-11-28

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Président : RAIMONDI Sylvain, Joseph, Etienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Président : RAIMONDI Sylvain, Joseph, Etienne ; Directeur général : PASCUAL Nans

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-04 · Début d'activité : 2020-02-01

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2020

Questions fréquentes sur SVA PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SVA PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SVA PROVENCE est 880 929 591. Le SIRET de son siège social est 880 929 591 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20880929591.

Qui dirige SVA PROVENCE ?

SVA PROVENCE est dirigée par SYLVAIN RAIMONDI, président de sas.

Où se situe le siège social de SVA PROVENCE ?

Le siège social de SVA PROVENCE est situé 23F route de Moutou, 31180 Castelmaurou.

SVA PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SVA PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SVA PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SVA PROVENCE.

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