SVAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SVAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 873 606. Son siège social est situé 4 rue du Moulin, 51700 Dormans. L'entreprise déclare le code NAF 4711D comme activité principale. VIRGINIE REYNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SVAC
INSEE- Dénomination
- SVAC
- SIREN
- 750 873 606
- SIRET (siège)
- 750 873 606 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR15750873606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 873 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4711D
- Date de création
- 13 avril 2012
- Siège social
- 4 RUE DU MOULIN, 51700, DORMANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SVAC
La création, l'achat, l'exploitation, la prise en location-gérance libre de tous fonds de commerce de station service, d'alimentation générale, fruits et légumes, vins et spiritueux, boucherie-charcuterie, beurre, oeufs, fromages, volailles, gibiers, bonneterie, mercerie, petite quincaillerie, articles ménagers, produits d'entretien, droguerie, parfumerie et articles similaires ou connexes du type supermarché
Finances de SVAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SVAC
INSEEÉtablissements de SVAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51700 DORMANSSiègeActif
750 873 606 00024 · ouvert le 21 août 2012 · NAF 4711D
- 51110 BAZANCOURTFermé
750 873 606 00016 · ouvert le 03 avril 2012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SVAC
INPIComptes annuels de SVAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SVAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SVAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SVAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SVAC. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/02390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2021 · N° 20-83.493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 09 juillet 2020 · N° 18/03938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 13 décembre 2012 · N° 11/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 96-43.301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SVAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SVAC
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-04-13
- création
Date d'effet : 13 avril 2012
Questions fréquentes sur SVAC
Quel est le numéro SIREN de SVAC ?
Le numéro SIREN de SVAC est 750 873 606. Le SIRET de son siège social est 750 873 606 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15750873606.
Qui dirige SVAC ?
SVAC est dirigée par VIRGINIE REYNAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SVAC ?
Le siège social de SVAC est situé 4 rue du Moulin, 51700 Dormans.
SVAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SVAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SVAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SVAC.
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