SVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 999 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 554 970, SVAL est une SCI créée le 29 mars 2018. Son siège social est situé 51 rue de la Commanderie, 37510 Ballan-Mire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE VUAILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SVAL
INSEE- Dénomination
- SVAL
- SIREN
- 838 554 970
- SIRET (siège)
- 838 554 970 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89838554970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 554 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 999 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2018
- Siège social
- 51 RUE DE LA COMMANDERIE, 37510, BALLAN-MIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SVAL
acquisition, administration et exploitation de tous immeubles
Finances de SVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mars 2018) · 8 ans
Établissements de SVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37510 BALLAN-MIRESiègeActif
838 554 970 00015 · ouvert le 29 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SVAL
INPIComptes annuels de SVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SVAL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 22/02392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 09 juillet 2020 · N° 18/03942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 mars 2018
Questions fréquentes sur SVAL
Quel est le numéro SIREN de SVAL ?
Le numéro SIREN de SVAL est 838 554 970. Le SIRET de son siège social est 838 554 970 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89838554970.
Qui dirige SVAL ?
SVAL est dirigée par STEPHANE VUAILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SVAL ?
Le siège social de SVAL est situé 51 rue de la Commanderie, 37510 Ballan-Mire.
SVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SVAL.
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