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SVAL

Active
Siren892 271 024Société civile81570 SEMALENSCréée le 22 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 k€
Effectif
Non publié

SVAL est une société civile immatriculée le 22 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 271 024. Son siège social est situé 7 Che des Charrettes za de Beauregard, 81570 Semalens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par SERGE VALETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SVAL

Dénomination
SVAL
SIREN
892 271 024
SIRET (siège)
892 271 024 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17892271024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 271 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
700 100 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
22 décembre 2020
Siège social
7 CHE DES CHARRETTES ZA DE BEAUREGARD, 81570, SEMALENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SVAL

Gestion portefeuille valeurs mobilières, acquisition et prise de participation dans toute société financière mobilière, immobilière, ou activité d'essence civile, vente desdites participations.

Finances de SVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SVAL

JM

JACQUELINE MENARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2020) · 5 ans

SV

SERGE VALETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81570 SEMALENSSiègeActif

    892 271 024 00010 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SVAL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-22 · Début d'activité : 2020-12-01

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2020

Questions fréquentes sur SVAL

Quel est le numéro SIREN de SVAL ?

Le numéro SIREN de SVAL est 892 271 024. Le SIRET de son siège social est 892 271 024 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17892271024.

Qui dirige SVAL ?

SVAL est dirigée par SERGE VALETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SVAL ?

Le siège social de SVAL est situé 7 Che des Charrettes za de Beauregard, 81570 Semalens.

SVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SVAL.

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