CheckersProcédures

SVAM

Active
Siren789 259 686SCI91420 MORANGISCréée le 09 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SVAM est une SCI immatriculée le 9 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 259 686. Son siège social est situé 38 rue du Beau Site, 91420 Morangis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE LEGRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SVAM

Dénomination
SVAM
SIREN
789 259 686
SIRET (siège)
789 259 686 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49789259686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 259 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2012
Siège social
38 RUE DU BEAU SITE, 91420, MORANGIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SVAM

Acquisition, revente, cession, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de SVAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SVAM

VK

VALERIE KNORRE

Autre

Depuis la création (09 novembre 2012) · 13 ans

ML

MATTHIEU LEGRAND

Autre

Depuis la création (09 novembre 2012) · 13 ans

AL

AGATHE LEGRAND

Autre

Depuis la création (09 novembre 2012) · 13 ans

SL

STEPHANE LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SVAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91420 MORANGISSiègeActif

    789 259 686 00010 · ouvert le 02 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SVAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SVAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SVAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SVAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SVAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SVAM. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SVAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SVAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-02

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2012

Questions fréquentes sur SVAM

Quel est le numéro SIREN de SVAM ?

Le numéro SIREN de SVAM est 789 259 686. Le SIRET de son siège social est 789 259 686 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49789259686.

Qui dirige SVAM ?

SVAM est dirigée par STEPHANE LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SVAM ?

Le siège social de SVAM est situé 38 rue du Beau Site, 91420 Morangis.

SVAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SVAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SVAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SVAM.

Entreprises similaires

Même activité à Morangis

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Morangis

Entreprises du même secteur à Morangis

Entreprises à Morangis

Toutes les entreprises à Morangis