SVAN INC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SVAN INC est une SARL immatriculée le 20 août 2012 sous le numéro SIREN 753 328 293. Elle est domiciliée 344 av de la Gare, 01120 Montluel. Son activité principale relève du code NAF 4690Z. La direction est assurée par SVEN FIEDLER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SVAN INC
INSEE- Dénomination
- SVAN INC
- SIREN
- 753 328 293
- SIRET (siège)
- 753 328 293 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30753328293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 328 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 20 août 2012
- Siège social
- 344 AV DE LA GARE, 01120, MONTLUEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SVAN INC
Achat et vente de tout matériel, bien d'équipement, marchandise et matière aussi bien en France qu'à l'étranger; le conseil et toute prestation commerciale liée à cet activité.
Finances de SVAN INC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SVAN INC
INSEEÉtablissements de SVAN INC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01120 MONTLUELSiègeActif
753 328 293 00018 · ouvert le 03 août 2012 · NAF 4690Z
Documents juridiques de SVAN INC
INPIComptes annuels de SVAN INC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SVAN INC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SVAN INC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SVAN INC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 septembre 2018. Clôturée le 13 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mars 2019 · publié le 21 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 septembre 2018 · publié le 27 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Juillet 2018, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SVAN INC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SVAN INC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SVAN INC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Juillet 2018, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-20 · Début d'activité : 2012-08-03
- création
Date d'effet : 20 août 2012
Questions fréquentes sur SVAN INC
Quel est le numéro SIREN de SVAN INC ?
Le numéro SIREN de SVAN INC est 753 328 293. Le SIRET de son siège social est 753 328 293 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30753328293.
Qui dirige SVAN INC ?
SVAN INC est dirigée par SVEN FIEDLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SVAN INC ?
Le siège social de SVAN INC est situé 344 av de la Gare, 01120 Montluel.
SVAN INC est-elle toujours en activité ?
Oui, SVAN INC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SVAN INC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SVAN INC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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