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SVAPB

Active
Siren499 107 365SARL69006 LYON 06Créée le 02 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 107 365, SVAPB est une SARL créée le 2 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 rue Garibaldi, 69006 Lyon 06. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale. Elle est dirigée par SID BENSIYAKOUB, gérant.

Fiche d'identité de SVAPB

Dénomination
SVAPB
SIREN
499 107 365
SIRET (siège)
499 107 365 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37499107365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 107 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A
Date de création
02 octobre 2007
Siège social
112 RUE GARIBALDI, 69006, LYON 06
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SVAPB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SVAPB

SB

SID BENSIYAKOUB

Gérant

Depuis la création (02 octobre 2007) · 19 ans

PD

PATRICK DUBOIS

Liquidateur

Depuis la création (02 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SVAPB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69006 LYON 06SiègeFermé

    499 107 365 00011 · ouvert le 09 juillet 2007 · NAF 4520A

Documents juridiques de SVAPB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SVAPB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SVAPB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SVAPB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SVAPB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mai 2009. Clôturée le 29 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 décembre 2009 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2009 · publié le 06 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SVAPB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SVAPB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SVAPB

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2007

Questions fréquentes sur SVAPB

Quel est le numéro SIREN de SVAPB ?

Le numéro SIREN de SVAPB est 499 107 365. Le SIRET de son siège social est 499 107 365 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37499107365.

Qui dirige SVAPB ?

SVAPB est dirigée par SID BENSIYAKOUB, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SVAPB ?

Le siège social de SVAPB est situé 112 rue Garibaldi, 69006 Lyon 06.

SVAPB est-elle toujours en activité ?

Oui, SVAPB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SVAPB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SVAPB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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