SVAPY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 485 998, SVAPY est une SAS créée le 28 février 2013. Elle est domiciliée 128 av Parmentier, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4778C. Elle est dirigée par IVANO Cresto, président de sas.
Fiche d'identité de SVAPY
INSEE- Dénomination
- SVAPY
- SIREN
- 791 485 998
- SIRET (siège)
- 791 485 998 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR50791485998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 485 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 28 février 2013
- Siège social
- 128 AV PARMENTIER, 75011, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SVAPY
Commercialisation de cigarettes électroniques.
Finances de SVAPY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SVAPY
INSEEÉtablissements de SVAPY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
791 485 998 00029 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4778C
- 75009 PARISFermé
791 485 998 00011 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4778C
Documents juridiques de SVAPY
INPIComptes annuels de SVAPY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SVAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SVAPY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SVAPY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 01 mars 2022 · publié le 17 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 octobre 2017 · publié le 17 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 juillet 2016 · publié le 11 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 novembre 2015,désignant liquidateur SCP Canet-Morand en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SVAPY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SVAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SVAPY
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 9 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 novembre 2015,désignant liquidateur SCP Canet-Morand en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-28 · Début d'activité : 2013-03-01
- création
Date d'effet : 28 février 2013
Marques déposées par SVAPY
INPISVAPY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSvapy MA CIGARETTE ELECTRONIQUE
N° 3986501 · Déposée le 28 février 2013 · Marque semi-figurative
Classes 9, 34, 35 · expirée le 28 février 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SVAPY
Quel est le numéro SIREN de SVAPY ?
Le numéro SIREN de SVAPY est 791 485 998. Le SIRET de son siège social est 791 485 998 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50791485998.
Qui dirige SVAPY ?
SVAPY est dirigée par IVANO Cresto, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SVAPY ?
Le siège social de SVAPY est situé 128 av Parmentier, 75011 Paris.
SVAPY est-elle toujours en activité ?
Oui, SVAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SVAPY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SVAPY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er mars 2022 pour insuffisance d'actif.
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