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SVAT

Active
Siren812 029 015SCI85800 LE FENOUILLERCréée le 16 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SVAT est une SCI immatriculée le 16 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 029 015. Son siège social est situé 8 rue du Sextant, 85800 Le Fenouiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE AUDART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SVAT

Dénomination
SVAT
SIREN
812 029 015
SIRET (siège)
812 029 015 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54812029015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 029 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2015
Siège social
8 RUE DU SEXTANT, 85800, LE FENOUILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SVAT

L'acquisition de terrains et/ou immeubles, et de droits immobiliers, l'exploitation par bail, location sous-location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SVAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SVAT

SA

SERGE AUDART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2015) · 11 ans

VT

VALERIE TRAINEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SVAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85800 LE FENOUILLERSiègeActif

    812 029 015 00011 · ouvert le 22 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SVAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de SVAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SVAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SVAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SVAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SVAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SVAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SVAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-22

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2015

Questions fréquentes sur SVAT

Quel est le numéro SIREN de SVAT ?

Le numéro SIREN de SVAT est 812 029 015. Le SIRET de son siège social est 812 029 015 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54812029015.

Qui dirige SVAT ?

SVAT est dirigée par SERGE AUDART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SVAT ?

Le siège social de SVAT est situé 8 rue du Sextant, 85800 Le Fenouiller.

SVAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SVAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SVAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SVAT.

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