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SVAT

Active
Siren928 665 009SCI76690 Fontaine-le-BourgCréée le 13 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SVAT est une SCI immatriculée le 13 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 665 009. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 RTE de Cailly, 76690 Fontaine-le-Bourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Séverine GUILLOTAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SVAT

Dénomination
SVAT
SIREN
928 665 009
SIRET (siège)
928 665 009 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33928665009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 665 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2024
Siège social
56 RTE de Cailly, 76690, Fontaine-le-Bourg
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SVAT

.la location de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; .la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location, meublés ou non, ou autrement desdits biens acquis ;

Finances de SVAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SVAT

SG

Séverine GUILLOTAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2024) · 2 ans

AS

Alexandre SAVALLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2024) · 2 ans

VS

Valérie SUEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2024) · 2 ans

TG

Thierry GUILLOTAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SVAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76690 Fontaine-le-BourgSiègeActif

    928 665 009 00017 · ouvert le 03 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SVAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SVAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SVAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SVAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SVAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SVAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SVAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SVAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-13 · Début d'activité : 2024-05-03

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2024

Questions fréquentes sur SVAT

Quel est le numéro SIREN de SVAT ?

Le numéro SIREN de SVAT est 928 665 009. Le SIRET de son siège social est 928 665 009 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33928665009.

Qui dirige SVAT ?

SVAT est dirigée par Séverine GUILLOTAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SVAT ?

Le siège social de SVAT est situé 56 RTE de Cailly, 76690 Fontaine-le-Bourg.

SVAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SVAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SVAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SVAT.

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