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SVB MENUISERIES

Active
Siren379 786 049SARL44330 VALLETCréée le 05 octobre 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SVB MENUISERIES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 786 049. Son siège social est situé La Gobiniere, 44330 Vallet. Son activité principale relève du code NAF 4673A.

Fiche d'identité de SVB MENUISERIES

Dénomination
SVB MENUISERIES
SIREN
379 786 049
SIRET (siège)
379 786 049 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39379786049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 786 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A
Date de création
05 octobre 1990
Siège social
LA GOBINIERE, 44330, VALLET
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SVB MENUISERIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SVB MENUISERIES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SVB MENUISERIES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44330 VALLETSiègeFermé

    379 786 049 00013 · ouvert le 05 octobre 1990 · NAF 516C

  • 44140 AIGREFEUILLE-SUR-MAINEFermé

    379 786 049 00021 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 4673A

Documents juridiques de SVB MENUISERIES

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 29 août 2006

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 20 février 2002

  • Acte

Dépôt du 07 février 2000

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 11 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SVB MENUISERIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SVB MENUISERIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SVB MENUISERIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SVB MENUISERIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 février 2012. Clôturée le 17 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2016 · publié le 04 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2014 · publié le 22 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant le plan de cession

Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement modifiant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juillet 2012 · publié le 16 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2012 · publié le 29 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hervouet François 6 place Viarme Bp 74 44000 Nantes.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement arrêtant la cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant administrateur M. Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou pour certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SVB MENUISERIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SVB MENUISERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SVB MENUISERIES

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement modifiant le plan de cession · Jugement du 16 octobre 2013 · Jugement modifiant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hervouet François 6 place Viarme Bp 74 44000 Nantes.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement arrêtant la cession.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant administrateur M. Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44100 Nantes, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou pour certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me HERVOUET François, 6 place Viarme, BP 74, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : VAIRE Christian MarcCommissaire aux comptes titulaire : AUBERT Daniel Lucien Henri. Commissaire aux comptes suppléant : L.M.R. AUDIT.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1990

Questions fréquentes sur SVB MENUISERIES

Quel est le numéro SIREN de SVB MENUISERIES ?

Le numéro SIREN de SVB MENUISERIES est 379 786 049. Le SIRET de son siège social est 379 786 049 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39379786049.

Où se situe le siège social de SVB MENUISERIES ?

Le siège social de SVB MENUISERIES est situé La Gobiniere, 44330 Vallet.

SVB MENUISERIES est-elle toujours en activité ?

Oui, SVB MENUISERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SVB MENUISERIES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SVB MENUISERIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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