CheckersProcédures

SVBS

Active
Siren449 062 678SARL95420 MAGNY-EN-VEXINCréée le 17 juin 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SVBS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 062 678. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Cour des Magnans, 95420 Magny-en-Vexin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 746Z.

Fiche d'identité de SVBS

Dénomination
SVBS
SIREN
449 062 678
SIRET (siège)
449 062 678 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54449062678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 062 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
746Z
Date de création
17 juin 2003
Siège social
1 COUR DES MAGNANS, 95420, MAGNY-EN-VEXIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SVBS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SVBS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SVBS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95420 MAGNY-EN-VEXINSiègeFermé

    449 062 678 00015 · ouvert le 17 juin 2003 · NAF 746Z

Documents juridiques de SVBS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SVBS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SVBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SVBS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SVBS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2010 · publié le 22 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de SVBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SVBS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2003

Questions fréquentes sur SVBS

Quel est le numéro SIREN de SVBS ?

Le numéro SIREN de SVBS est 449 062 678. Le SIRET de son siège social est 449 062 678 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54449062678.

Où se situe le siège social de SVBS ?

Le siège social de SVBS est situé 1 Cour des Magnans, 95420 Magny-en-Vexin.

SVBS est-elle toujours en activité ?

Oui, SVBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SVBS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SVBS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2010 pour insuffisance d'actif.