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SVC

Fermée
Siren531 305 928SAS03200 VichyRadiée le 01 décembre 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SVC est une SAS immatriculée le 30 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 305 928. Son siège social est situé 26 RUE 26 rue Montaret, 03200 Vichy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4725Z. La direction est assurée par STEPHANE BRINGUIER en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er décembre 2021.

Fiche d'identité de SVC

Dénomination
SVC
SIREN
531 305 928
SIRET (siège)
531 305 928 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22531305928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 305 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4725Z
Date de création
30 mars 2011
Date de radiation
01 décembre 2021
Siège social
26 RUE 26 rue Montaret, 03200, Vichy
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SVC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SVC

SB

STEPHANE BRINGUIER

Président de SAS

Depuis la création (30 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SVC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03200 VichySiègeFermé

    531 305 928 00016 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4725Z

Documents juridiques de SVC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SVC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SVC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SVC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SVC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2017. Clôturée le 30 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 novembre 2021 · publié le 07 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2021 · publié le 12 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mars 2018 · publié le 20 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2017 · publié le 14 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2015, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SVC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SVC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2015, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-30 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. radiation

    Date d'effet : 01 décembre 2021

Questions fréquentes sur SVC

Quel est le numéro SIREN de SVC ?

Le numéro SIREN de SVC est 531 305 928. Le SIRET de son siège social est 531 305 928 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22531305928.

Qui dirige SVC ?

SVC est dirigée par STEPHANE BRINGUIER, président de sas.

Où se situe le siège social de SVC ?

Le siège social de SVC est situé 26 RUE 26 rue Montaret, 03200 Vichy.

SVC est-elle toujours en activité ?

Non, SVC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er décembre 2021.

SVC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SVC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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