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SVC-BRAC

Active
Siren493 002 927Société civile69460 SAINT ETIENNE DES OULLIERESCréée le 27 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
660 k€
Effectif
Non publié

SVC-BRAC est une société civile immatriculée le 27 novembre 2006 sous le numéro SIREN 493 002 927. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Petieres, 69460 Saint Etienne des Oullieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GUY BRAC DE LA PERRIERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SVC-BRAC

Dénomination
SVC-BRAC
SIREN
493 002 927
SIRET (siège)
493 002 927 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32493002927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 002 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
660 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2006
Siège social
LES PETIERES, 69460, SAINT ETIENNE DES OULLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SVC-BRAC

Acquisition, administration de biens immobiliers

Finances de SVC-BRAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SVC-BRAC

CB

CHRISTIAN BRAC DE LA PERRIERE

Autre

Depuis la création (27 novembre 2006) · 19 ans

GB

GUY BRAC DE LA PERRIERE

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2006) · 19 ans

VB

VALERIE BRAC DE LA PERRIERE

Autre

Depuis la création (27 novembre 2006) · 19 ans

SB

SOPHIE BRAC DE LA PERRIERE

Autre

Depuis la création (27 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SVC-BRAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69460 SAINT ETIENNE DES OULLIERESSiègeActif

    493 002 927 00017 · ouvert le 27 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SVC-BRAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SVC-BRAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SVC-BRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SVC-BRAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SVC-BRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SVC-BRAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SVC-BRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SVC-BRAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2006

Questions fréquentes sur SVC-BRAC

Quel est le numéro SIREN de SVC-BRAC ?

Le numéro SIREN de SVC-BRAC est 493 002 927. Le SIRET de son siège social est 493 002 927 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32493002927.

Qui dirige SVC-BRAC ?

SVC-BRAC est dirigée par GUY BRAC DE LA PERRIERE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SVC-BRAC ?

Le siège social de SVC-BRAC est situé Les Petieres, 69460 Saint Etienne des Oullieres.

SVC-BRAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SVC-BRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SVC-BRAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SVC-BRAC.

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