CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SVCA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 203 895. Elle est domiciliée 32 AV 32 Avenue GENERAL DE GAULLE, 83320 Carqueiranne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par ANDY CARLE, président de sas.

Fiche d'identité de SVCA

Dénomination
SVCA
SIREN
883 203 895
SIRET (siège)
883 203 895 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49883203895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 203 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
05 mai 2020
Siège social
32 AV 32 Avenue GENERAL DE GAULLE, 83320, Carqueiranne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SVCA

Vente de pizzas et produits connexes sur place et à emporter

Finances de SVCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SVCA

AC

ANDY CARLE

Président de SAS

Depuis la création (05 mai 2020) · 6 ans

Établissements de SVCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83320 CarqueiranneSiègeFermé

    883 203 895 00015 · ouvert le 13 mai 2020 · NAF 5610C

Documents juridiques de SVCA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SVCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SVCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SVCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SVCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SVCA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND

    Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00888

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SVCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SVCA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Début d'activité : 2022-01-26

  1. radiation

Questions fréquentes sur SVCA

Quel est le numéro SIREN de SVCA ?

Le numéro SIREN de SVCA est 883 203 895. Le SIRET de son siège social est 883 203 895 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49883203895.

Qui dirige SVCA ?

SVCA est dirigée par ANDY CARLE, président de sas.

Où se situe le siège social de SVCA ?

Le siège social de SVCA est situé 32 AV 32 Avenue GENERAL DE GAULLE, 83320 Carqueiranne.

SVCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SVCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SVCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SVCA.