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SVEC FRANCOIS

Active
Siren440 997 096Entrepreneur individuel58300 CHAMPVERTCréée le 01 juillet 1968
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

SVEC FRANCOIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1968, identifié par le SIREN 440 997 096. Son siège social est situé Ld Bussiere, 58300 Champvert. L'entreprise déclare le code NAF 012C comme activité principale.

Fiche d'identité de SVEC FRANCOIS

Dénomination
SVEC FRANCOIS
SIREN
440 997 096
SIRET (siège)
440 997 096 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55440997096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 997 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012C
Date de création
01 juillet 1968
Siège social
LD BUSSIERE, 58300, CHAMPVERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SVEC FRANCOIS

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Établissements de SVEC FRANCOIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58300 CHAMPVERTSiègeFermé

    440 997 096 00019 · ouvert le 01 juillet 1968 · NAF 012C

Conformité de SVEC FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SVEC FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SVEC FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SVEC FRANCOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1968

Questions fréquentes sur SVEC FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de SVEC FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de SVEC FRANCOIS est 440 997 096. Le SIRET de son siège social est 440 997 096 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55440997096.

Où se situe le siège social de SVEC FRANCOIS ?

Le siège social de SVEC FRANCOIS est situé Ld Bussiere, 58300 Champvert.

SVEC FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SVEC FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SVEC FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SVEC FRANCOIS.

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