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SVEE

Active
Siren689 802 585SA78000 VERSAILLESCréée le 01 janvier 1968
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SVEE est une SA immatriculée le 1er janvier 1968 sous le numéro SIREN 689 802 585. Elle est domiciliée 5 rue Jouvencel, 78000 Versailles. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de SVEE

Dénomination
SVEE
SIREN
689 802 585
SIRET (siège)
689 802 585 00026
N° TVA intracommunautaire
FR67689802585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 689 802 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4321A
Date de création
01 janvier 1968
Siège social
5 RUE JOUVENCEL, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SVEE

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Finances de SVEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SVEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SVEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    689 802 585 00026 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 4321A

Documents juridiques de SVEE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 24 août 2000

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SVEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SVEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SVEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SVEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 janvier 2013. Clôturée le 03 février 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2015 · publié le 18 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 décembre 2013 · publié le 01 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 décembre 2013 · publié le 31 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2013 · publié le 13 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cosme Rogeau 26 rue Hoche 78000 VERSAILLES. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 28 février 2013

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2012 désignant administrateur Me Patrick Prigent 2 rue de Marly le Roi 78150 LE CHESNAY avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise, mandataire judiciaire Me Cosme Rogeau 26 rue Hoche 78000 VERSAILLES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SVEE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SVEE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 décembre 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2012 désignant administrateur Me Patrick Prigent 2 rue de Marly le Roi 78150 LE CHESNAY avec les pouvoirs : d'assister l'entreprise, mandataire judiciaire Me Cosme Rogeau 26 rue Hoche 78000 VERSAILLES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cosme Rogeau 26 rue Hoche 78000 VERSAILLES. Autorise le maitien de l'activité jusqu'au 28 février 2013

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Président du conseil d'administration et directeur général : GROSDIDIER GILBERT JACQUES modification le 13 Septembre 2002 Administrateur : CARTRON NEE GROSDIDIER CHRISTINE Administrateur : GROSDIDIER THIERRY ANDRE Commissaire aux comptes suppléant : CHAPUIS Christian en fonction le 04 Octobre 2004 Commissaire aux comptes titulaire : D. V. A. en fonction le 04 Octobre 2004

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1968

Questions fréquentes sur SVEE

Quel est le numéro SIREN de SVEE ?

Le numéro SIREN de SVEE est 689 802 585. Le SIRET de son siège social est 689 802 585 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67689802585.

Où se situe le siège social de SVEE ?

Le siège social de SVEE est situé 5 rue Jouvencel, 78000 Versailles.

SVEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SVEE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SVEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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