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SVELIA

Active
Siren499 677 276SARL27240 SYLVAINS-LES-MOULINSCréée le 23 février 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SVELIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2009, identifiée par le SIREN 499 677 276. Son siège social est situé 1 rue de l'Epinette, 27240 Sylvains-les-Moulins. Son activité principale relève du code NAF 6202A. BRUNO PARNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SVELIA

Dénomination
SVELIA
SIREN
499 677 276
SIRET (siège)
499 677 276 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48499677276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 677 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
23 février 2009
Siège social
1 RUE DE L'EPINETTE, 27240, SYLVAINS-LES-MOULINS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SVELIA

Fourniture de services en ingénierie informatique, conseil en organisation, formation, vente de logiciels et matériels informatiques

Finances de SVELIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SVELIA

BP

BRUNO PARNET

Gérant

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2008

LD

LIDWINE DELEAU

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SVELIA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 27240 SYLVAINS-LES-MOULINSSiègeFermé

    499 677 276 00010 · ouvert le 30 juillet 2007 · NAF 6202A

  • 27000 EVREUXFermé

    499 677 276 00028 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6202A

  • 80136 RIVERYFermé

    499 677 276 00036 · ouvert le 22 décembre 2008 · NAF 6202A

  • 80080 AMIENSFermé

    499 677 276 00044 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6202A

Documents juridiques de SVELIA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2009

  • Acte

Dépôt du 04 février 2009

  • Acte

Dépôt du 05 février 2008

  • Acte

Dépôt du 24 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SVELIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SVELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SVELIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SVELIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 août 2011. Clôturée le 02 février 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 février 2017 · publié le 15 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 août 2011 · publié le 09 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître BOURGOIN Yves.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juillet 2011 · publié le 02 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 13 juillet 2011 · publié le 24 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 octobre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 octobre 2010 désignant administrateur Maître BOURGOIN Yves, 10 place Dupont de l'Eure, 27000 Evreux, avec les pouvoirs : d'assister la débitrice dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SVELIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SVELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SVELIA

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 13 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître BOURGOIN Yves.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 octobre 2010 désignant administrateur Maître BOURGOIN Yves, 10 place Dupont de l'Eure, 27000 Evreux, avec les pouvoirs : d'assister la débitrice dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Co-gérant : PARNET Bruno Co-gérant : DELEAU Lidwine

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Co-gérant : PARNET Bruno. Co-gérant : DELEAU Lidwine.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Co-gérant : PARNET Bruno. Co-gérant : DELEAU Lidwine.

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : PARNET Bruno.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2009

Questions fréquentes sur SVELIA

Quel est le numéro SIREN de SVELIA ?

Le numéro SIREN de SVELIA est 499 677 276. Le SIRET de son siège social est 499 677 276 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48499677276.

Qui dirige SVELIA ?

SVELIA est dirigée par BRUNO PARNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SVELIA ?

Le siège social de SVELIA est situé 1 rue de l'Epinette, 27240 Sylvains-les-Moulins.

SVELIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SVELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SVELIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SVELIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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