CheckersProcédures

SVFC

Active
Siren530 749 159SCI01250 TOSSIATCréée le 03 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 749 159, SVFC est une SCI créée le 3 mars 2011. Son siège social est situé La Vavrette, 01250 Tossiat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN BERNARD-GUILLERMINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SVFC

Dénomination
SVFC
SIREN
530 749 159
SIRET (siège)
530 749 159 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55530749159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 749 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2011
Siège social
LA VAVRETTE, 01250, TOSSIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SVFC

Locations immobilières

Finances de SVFC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SVFC

SB

SYLVAIN BERNARD-GUILLERMINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2011) · 15 ans

VR

VANESSA RIGOLLET

Autre

Depuis la création (03 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SVFC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 TOSSIATSiègeActif

    530 749 159 00014 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SVFC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SVFC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SVFC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SVFC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SVFC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SVFC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SVFC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-03 · Début d'activité : 2011-02-15

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2011

Questions fréquentes sur SVFC

Quel est le numéro SIREN de SVFC ?

Le numéro SIREN de SVFC est 530 749 159. Le SIRET de son siège social est 530 749 159 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55530749159.

Qui dirige SVFC ?

SVFC est dirigée par SYLVAIN BERNARD-GUILLERMINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SVFC ?

Le siège social de SVFC est situé La Vavrette, 01250 Tossiat.

SVFC est-elle toujours en activité ?

Oui, SVFC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SVFC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SVFC.

Entreprises similaires

Même activité à Tossiat

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tossiat

Entreprises du même secteur à Tossiat

Entreprises à Tossiat

Toutes les entreprises à Tossiat