SVIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SVIM est une société civile immatriculée le 2 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 482 001. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue des Pommerets, 92310 Sevres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ILF MOUSSA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SVIM
INSEE- Dénomination
- SVIM
- SIREN
- 504 482 001
- SIRET (siège)
- 504 482 001 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23504482001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 482 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2008
- Siège social
- 36 RUE DES POMMERETS, 92310, SEVRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SVIM
Acquisition de tout bien immobilier, l'administration et l'exploitation par bail, location du bien immobilier et de tous immeubles bâtis dont elle deviendrait propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SVIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SVIM
INSEEÉtablissements de SVIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92310 SEVRESSiègeActif
504 482 001 00014 · ouvert le 06 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SVIM
INPIComptes annuels de SVIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SVIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SVIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SVIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SVIM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-41.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-14.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1991 · N° 90-10.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SVIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SVIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-06
- création
Date d'effet : 02 juin 2008
Questions fréquentes sur SVIM
Quel est le numéro SIREN de SVIM ?
Le numéro SIREN de SVIM est 504 482 001. Le SIRET de son siège social est 504 482 001 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23504482001.
Qui dirige SVIM ?
SVIM est dirigée par ILF MOUSSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SVIM ?
Le siège social de SVIM est situé 36 rue des Pommerets, 92310 Sevres.
SVIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SVIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SVIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SVIM.
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