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SVL

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Siren478 912 645SARL95520 OSNYCréée le 05 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SVL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 912 645. Elle est domiciliée 38 av de la Viosne, 95520 Osny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z.

Fiche d'identité de SVL

Dénomination
SVL
SIREN
478 912 645
SIRET (siège)
478 912 645 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40478912645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 912 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
05 octobre 2004
Siège social
38 AV DE LA VIOSNE, 95520, OSNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SVL

Activités d'architecture

Finances de SVL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SVL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SVL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95520 OSNYSiègeActif

    478 912 645 00015 · ouvert le 05 octobre 2004 · NAF 7111Z

Documents juridiques de SVL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SVL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SVL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SVL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SVL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SVL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SVL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2004

Questions fréquentes sur SVL

Quel est le numéro SIREN de SVL ?

Le numéro SIREN de SVL est 478 912 645. Le SIRET de son siège social est 478 912 645 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40478912645.

Où se situe le siège social de SVL ?

Le siège social de SVL est situé 38 av de la Viosne, 95520 Osny.

SVL est-elle toujours en activité ?

Oui, SVL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SVL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SVL.

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