CheckersProcédures

SVM

Fermée
Siren484 745 732SARL63119 CHATEAUGAYRadiée le 24 juillet 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,6 k€
Effectif
Non publié

SVM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 745 732. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Carrieres, 63119 Chateaugay. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL VINCENT, gérant. La radiation de SVM date du 24 juillet 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SVM

Dénomination
SVM
SIREN
484 745 732
SIRET (siège)
484 745 732 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16484745732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 745 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
17 600 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 novembre 2005
Date de radiation
24 juillet 2019
Siège social
RUE DES CARRIERES, 63119, CHATEAUGAY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SVM

Maçonnerie carrelage

Finances de SVM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SVM

DV

DANIEL VINCENT

Gérant

Depuis la création (02 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SVM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63119 CHATEAUGAYSiègeFermé

    484 745 732 00012 · ouvert le 17 octobre 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de SVM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SVM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SVM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SVM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SVM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 octobre 2015. Clôturée le 17 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juillet 2019 · publié le 30 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 septembre 2016 · publié le 29 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2015 · publié le 23 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 septembre 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SVM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SVM

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2005

Questions fréquentes sur SVM

Quel est le numéro SIREN de SVM ?

Le numéro SIREN de SVM est 484 745 732. Le SIRET de son siège social est 484 745 732 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16484745732.

Qui dirige SVM ?

SVM est dirigée par DANIEL VINCENT, gérant.

Où se situe le siège social de SVM ?

Le siège social de SVM est situé rue des Carrieres, 63119 Chateaugay.

SVM est-elle toujours en activité ?

Non, SVM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 juillet 2019.

SVM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SVM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

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