SVM FARM

Objet social de SVM FARM

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article  L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : -  les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; -  les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; -  les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle ; notamment, les activités suivantes : - Prestations destinées à faire pratiquer l'équitation sous toutes ses formes ; - Initiation, formation et perfectionnement des cavaliers à la pratique équestre ; - Organisation de promenades, de randonnées et des activités touristiques ; - Préparation aux examens de brevets d'Etat d'enseignant ; - Organisation de compétitions équestres ; - Promotion du cheval et des activités équestres ; - Hébergement et dressage de chevaux ; la production, l'exploitation et la vente d'énergie sous toute forme et notamment la vente d'énergie électrique par exploitation de panneaux photovoltaïques. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut, notamment : -  procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; -  prendre à bail tous biens ruraux ; -  exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article  L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ; -  exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article  L. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ; -  vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. Et plus généralement l'exercice de toutes activités se rapportant, directement ou indirectement, à l'équitation et réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code rural.