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SVM KOCHTANE

Active
Siren531 567 352SARL83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 06 avril 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SVM KOCHTANE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 567 352. Elle est domiciliée 63 av Leon Gambetta, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par ZIED KOCHTANE, gérant.

Fiche d'identité de SVM KOCHTANE

Dénomination
SVM KOCHTANE
SIREN
531 567 352
SIRET (siège)
531 567 352 00020
N° TVA intracommunautaire
FR49531567352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 567 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 avril 2011
Siège social
63 AV LEON GAMBETTA, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SVM KOCHTANE

MACONNERIE GENERALE

Finances de SVM KOCHTANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SVM KOCHTANE

ZK

ZIED KOCHTANE

Gérant

Depuis la création (06 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SVM KOCHTANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    531 567 352 00020 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 4399C

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé

    531 567 352 00012 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de SVM KOCHTANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SVM KOCHTANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SVM KOCHTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SVM KOCHTANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SVM KOCHTANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 décembre 2014. Clôturée le 06 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2016 · publié le 16 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 21 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Zied KOCHTANE pour une durée de 15 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2014 · publié le 17 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 10 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SVM KOCHTANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SVM KOCHTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SVM KOCHTANE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 21 juillet 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Zied KOCHTANE pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2011

Questions fréquentes sur SVM KOCHTANE

Quel est le numéro SIREN de SVM KOCHTANE ?

Le numéro SIREN de SVM KOCHTANE est 531 567 352. Le SIRET de son siège social est 531 567 352 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49531567352.

Qui dirige SVM KOCHTANE ?

SVM KOCHTANE est dirigée par ZIED KOCHTANE, gérant.

Où se situe le siège social de SVM KOCHTANE ?

Le siège social de SVM KOCHTANE est situé 63 av Leon Gambetta, 83500 La Seyne-sur-Mer.

SVM KOCHTANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SVM KOCHTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SVM KOCHTANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SVM KOCHTANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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