SVM PLAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SVM PLAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 617 550. Elle est domiciliée 114 rue du Chai, 85440 Talmont-Saint-Hilaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. STEVE BONVALET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SVM PLAC
INSEE- Dénomination
- SVM PLAC
- SIREN
- 500 617 550
- SIRET (siège)
- 500 617 550 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13500617550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 617 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 08 novembre 2007
- Siège social
- 114 RUE DU CHAI, 85440, TALMONT-SAINT-HILAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SVM PLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SVM PLAC
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SVM PLAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRESiègeFermé
500 617 550 00016 · ouvert le 05 novembre 2007 · NAF 4331Z
Documents juridiques de SVM PLAC
INPIComptes annuels de SVM PLAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SVM PLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SVM PLAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SVM PLAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mars 2013. Clôturée le 16 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2015 · publié le 01 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2013 désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SVM PLAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SVM PLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SVM PLAC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2013 désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Liquidateur : BONVALET Steve Edouard Patrice modification le 31 Janvier 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : BONVALET Steve Edouard Patrice
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 08 novembre 2007
Questions fréquentes sur SVM PLAC
Quel est le numéro SIREN de SVM PLAC ?
Le numéro SIREN de SVM PLAC est 500 617 550. Le SIRET de son siège social est 500 617 550 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13500617550.
Qui dirige SVM PLAC ?
SVM PLAC est dirigée par STEVE BONVALET, liquidateur.
Où se situe le siège social de SVM PLAC ?
Le siège social de SVM PLAC est situé 114 rue du Chai, 85440 Talmont-Saint-Hilaire.
SVM PLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SVM PLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SVM PLAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SVM PLAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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