CheckersLiquidations

SVMA

Active
Siren447 859 570Société civile02200 COURMELLESCréée le 11 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 859 570, SVMA est une société civile créée le 11 avril 2003. Elle est domiciliée 76 rue Branly, 02200 Courmelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. ROMAIN SVRCEK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SVMA

Dénomination
SVMA
SIREN
447 859 570
SIRET (siège)
447 859 570 00023
N° TVA intracommunautaire
FR03447859570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 859 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 avril 2003
Siège social
76 RUE BRANLY , 02200, COURMELLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SVMA

Exploitation agricole.

Finances de SVMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SVMA

RS

ROMAIN SVRCEK

Gérant

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2010

BS

BERTRAND SVRCEK

Autre

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SVMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02200 COURMELLESSiègeActif

    447 859 570 00023 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0111Z

  • 02220 BRAINEFermé

    447 859 570 00015 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SVMA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SVMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SVMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SVMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SVMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SVMA. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SVMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SVMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Gérant associé indéfiniment responsable : SVRCEK Romain Jean Bertrand Associé indéfiniment responsable : DIF Danielle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Gérant associé indéfiniment responsable : SVRCEK Bertrand Alain Associé indéfiniment responsable : DIF Danielle

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2003

Questions fréquentes sur SVMA

Quel est le numéro SIREN de SVMA ?

Le numéro SIREN de SVMA est 447 859 570. Le SIRET de son siège social est 447 859 570 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03447859570.

Qui dirige SVMA ?

SVMA est dirigée par ROMAIN SVRCEK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SVMA ?

Le siège social de SVMA est situé 76 rue Branly, 02200 Courmelles.

SVMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SVMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SVMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SVMA.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Courmelles

Toutes les entreprises à Courmelles