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SVMAT

Active
Siren797 950 946SARL85110 SIGOURNAISCréée le 17 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 950 946, SVMAT est une SARL créée le 17 octobre 2013. Son siège social est situé 17 rue de Monsireigne, 85110 Sigournais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B. FRANCOIS SICOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SVMAT

Dénomination
SVMAT
SIREN
797 950 946
SIRET (siège)
797 950 946 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35797950946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 950 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
17 octobre 2013
Siège social
17 RUE DE MONSIREIGNE, 85110, SIGOURNAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SVMAT

L'activité d'agent commercial dans le domaine de la vente, location et maintenance de matériels de recyclage et d'équiepement de bâtiment, fabrication, négoce, location et maintenance dans le domaine du recyclage et de l'équipement de bâtiment, travaux publics, paysagiste, agricole, industriel

Finances de SVMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SVMAT

FS

FRANCOIS SICOT

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SVMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85110 SIGOURNAISSiègeActif

    797 950 946 00013 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 4619B

Documents juridiques de SVMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SVMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SVMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SVMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SVMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SVMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SVMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SVMAT

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Début d'activité : 2013-09-01

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2013

Questions fréquentes sur SVMAT

Quel est le numéro SIREN de SVMAT ?

Le numéro SIREN de SVMAT est 797 950 946. Le SIRET de son siège social est 797 950 946 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35797950946.

Qui dirige SVMAT ?

SVMAT est dirigée par FRANCOIS SICOT, gérant.

Où se situe le siège social de SVMAT ?

Le siège social de SVMAT est situé 17 rue de Monsireigne, 85110 Sigournais.

SVMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SVMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SVMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SVMAT.

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