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SVN BATI

Active
Siren448 397 992SARL93220 GAGNYCréée le 28 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 397 992, SVN BATI est une SARL créée le 28 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Docteur Roux, 93220 Gagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.

Fiche d'identité de SVN BATI

Dénomination
SVN BATI
SIREN
448 397 992
SIRET (siège)
448 397 992 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25448397992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 397 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
28 avril 2003
Siège social
18 RUE DU DOCTEUR ROUX, 93220, GAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SVN BATI

RENOVATION IMEUBLE PLOMBERIE ELECTRICITE NETTOYAGE

Finances de SVN BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SVN BATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SVN BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93220 GAGNYSiègeActif

    448 397 992 00018 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 4339Z

Documents juridiques de SVN BATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SVN BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SVN BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SVN BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SVN BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SVN BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SVN BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SVN BATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2003

Questions fréquentes sur SVN BATI

Quel est le numéro SIREN de SVN BATI ?

Le numéro SIREN de SVN BATI est 448 397 992. Le SIRET de son siège social est 448 397 992 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25448397992.

Où se situe le siège social de SVN BATI ?

Le siège social de SVN BATI est situé 18 rue du Docteur Roux, 93220 Gagny.

SVN BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SVN BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SVN BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SVN BATI.

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