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SVPBA

Active
Siren513 775 254SARL72000 LE MANSCréée le 22 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SVPBA est une SARL immatriculée le 22 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 775 254. Son siège social est situé 3 av Rene Laennec, 72000 Le Mans. Son activité principale relève du code NAF 4619B.

Fiche d'identité de SVPBA

Dénomination
SVPBA
SIREN
513 775 254
SIRET (siège)
513 775 254 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42513775254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 775 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4619B
Date de création
22 juillet 2009
Siège social
3 AV RENE LAENNEC, 72000, LE MANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SVPBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SVPBA

Anciens dirigeants (1)

JB

Julien BARBE

Gérant(e) · de juillet 2009 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SVPBA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeFermé

    513 775 254 00016 · ouvert le 22 juillet 2009 · NAF 4619B

Documents juridiques de SVPBA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SVPBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SVPBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SVPBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SVPBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SVPBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SVPBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SVPBA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-22 · Début d'activité : 2009-07-22

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2009

Questions fréquentes sur SVPBA

Quel est le numéro SIREN de SVPBA ?

Le numéro SIREN de SVPBA est 513 775 254. Le SIRET de son siège social est 513 775 254 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42513775254.

Où se situe le siège social de SVPBA ?

Le siège social de SVPBA est situé 3 av Rene Laennec, 72000 Le Mans.

SVPBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SVPBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SVPBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SVPBA.

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