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SVS 44

Active
Siren804 879 658SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 02 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SVS 44 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2014, identifiée par le SIREN 804 879 658. Elle est domiciliée 68 rue Andre Karman, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 4312A. Elle est dirigée par FOUED SOUIHLI, gérant.

Fiche d'identité de SVS 44

Dénomination
SVS 44
SIREN
804 879 658
SIRET (siège)
804 879 658 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41804879658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 879 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
02 octobre 2014
Siège social
68 RUE ANDRE KARMAN, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SVS 44

Travaux d'assainissement et traitement des eaux

Finances de SVS 44

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SVS 44

FS

FOUED SOUIHLI

Gérant

Depuis la création (02 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SVS 44

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    804 879 658 00016 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 4312A

Documents juridiques de SVS 44

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SVS 44

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SVS 44. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SVS 44

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SVS 44. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SVS 44 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SVS 44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SVS 44

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-15

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2014

Questions fréquentes sur SVS 44

Quel est le numéro SIREN de SVS 44 ?

Le numéro SIREN de SVS 44 est 804 879 658. Le SIRET de son siège social est 804 879 658 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41804879658.

Qui dirige SVS 44 ?

SVS 44 est dirigée par FOUED SOUIHLI, gérant.

Où se situe le siège social de SVS 44 ?

Le siège social de SVS 44 est situé 68 rue Andre Karman, 93300 Aubervilliers.

SVS 44 est-elle toujours en activité ?

Oui, SVS 44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SVS 44 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SVS 44.

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