SVS BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SVS BATIMENT est une SARL immatriculée le 1er juin 2008 sous le numéro SIREN 503 911 323. Son siège social est situé 1 rue du Docteur Schmitt, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 4399C. MEHMET OZDEMIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SVS BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SVS BATIMENT
- SIREN
- 503 911 323
- SIRET (siège)
- 503 911 323 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39503911323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 911 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 juin 2008
- Siège social
- 1 RUE DU DOCTEUR SCHMITT, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SVS BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SVS BATIMENT
INSEEÉtablissements de SVS BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54000 NANCYSiègeFermé
503 911 323 00015 · ouvert le 21 mars 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de SVS BATIMENT
INPIComptes annuels de SVS BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SVS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SVS BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SVS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mars 2013. Clôturée le 23 février 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 23 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 octobre 2015 · publié le 20 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Ozdemir Mehmet, gérant de Svs bâtiment (SARL) pour une durée de 10 ans ans.
Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 mars 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .
Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SVS BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SVS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SVS BATIMENT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 6 octobre 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Ozdemir Mehmet, gérant de Svs bâtiment (SARL) pour une durée de 10 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-05 · Début d'activité : 2008-03-21
- création
Date d'effet : 01 juin 2008
Questions fréquentes sur SVS BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SVS BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SVS BATIMENT est 503 911 323. Le SIRET de son siège social est 503 911 323 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39503911323.
Qui dirige SVS BATIMENT ?
SVS BATIMENT est dirigée par MEHMET OZDEMIR, gérant.
Où se situe le siège social de SVS BATIMENT ?
Le siège social de SVS BATIMENT est situé 1 rue du Docteur Schmitt, 54000 Nancy.
SVS BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SVS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SVS BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SVS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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