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SVS BATIMENT

Active
Siren519 846 778SARL75020 PARISCréée le 13 janvier 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SVS BATIMENT est une SARL immatriculée le 13 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 846 778. Elle est domiciliée 26 rue des Rigoles, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de SVS BATIMENT

Dénomination
SVS BATIMENT
SIREN
519 846 778
SIRET (siège)
519 846 778 00024
N° TVA intracommunautaire
FR51519846778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 846 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 janvier 2010
Siège social
26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SVS BATIMENT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de SVS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SVS BATIMENT

Anciens dirigeants (1)

BM

Burak MERT

Gérant · de janvier 2010 à décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SVS BATIMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    519 846 778 00024 · ouvert le 15 novembre 2012 · NAF 4399C

  • 78130 LES MUREAUXFermé

    519 846 778 00016 · ouvert le 13 janvier 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de SVS BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SVS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SVS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SVS BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SVS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2015. Clôturée le 27 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2016 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2015 · publié le 04 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Belhassen-Steiner en la personne de Me Camille Steiner 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SVS BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SVS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SVS BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Belhassen-Steiner en la personne de Me Camille Steiner 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2010-02-01 · Début d'activité : 2010-01-13

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-13

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2010

Questions fréquentes sur SVS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SVS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SVS BATIMENT est 519 846 778. Le SIRET de son siège social est 519 846 778 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51519846778.

Où se situe le siège social de SVS BATIMENT ?

Le siège social de SVS BATIMENT est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris.

SVS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SVS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SVS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SVS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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