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SVS IMMOBILIER

Active
Siren478 595 218SCI26200 MONTELIMARCréée le 08 septembre 2004

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
10,7 k€

SVS IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 8 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 595 218. Son siège social est situé Che de Sainte Anne, 26200 Montelimar. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par STEPHANE VAUGELAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SVS IMMOBILIER

Dénomination
SVS IMMOBILIER
SIREN
478 595 218
SIRET (siège)
478 595 218 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08478595218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 595 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 680 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 septembre 2004
Siège social
CHE DE SAINTE ANNE, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SVS IMMOBILIER

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTRES MOYENS DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SVS IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SVS IMMOBILIER

SV

STEPHANE VAUGELAS

Gérant

Depuis la création (08 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SVS IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    478 595 218 00015 · ouvert le 30 août 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SVS IMMOBILIER

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SVS IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SVS IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SVS IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SVS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SVS IMMOBILIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2004

Questions fréquentes sur SVS IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de SVS IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de SVS IMMOBILIER est 478 595 218. Le SIRET de son siège social est 478 595 218 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08478595218.

Qui dirige SVS IMMOBILIER ?

SVS IMMOBILIER est dirigée par STEPHANE VAUGELAS, gérant.

Où se situe le siège social de SVS IMMOBILIER ?

Le siège social de SVS IMMOBILIER est situé Che de Sainte Anne, 26200 Montelimar.

SVS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SVS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SVS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SVS IMMOBILIER.