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SVS TRANSPORT

Active
Siren493 377 824SARL78810 FEUCHEROLLESCréée le 02 janvier 2007

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SVS TRANSPORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 377 824. Elle est domiciliée 6 Clos de Penthievre, 78810 Feucherolles. Son activité principale est transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de SVS TRANSPORT

Dénomination
SVS TRANSPORT
SIREN
493 377 824
SIRET (siège)
493 377 824 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08493377824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 377 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
02 janvier 2007
Siège social
6 CLOS DE PENTHIEVRE, 78810, FEUCHEROLLES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SVS TRANSPORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SVS TRANSPORT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SVS TRANSPORT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78810 FEUCHEROLLESSiègeFermé

    493 377 824 00013 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4941A

  • 78810 FEUCHEROLLESFermé

    493 377 824 00021 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 4941B

Documents juridiques de SVS TRANSPORT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Conformité de SVS TRANSPORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SVS TRANSPORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 août 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 octobre 2011. Clôturée le 05 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 avril 2012 · publié le 22 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 août 2011 · publié le 09 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Allée Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SVS TRANSPORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SVS TRANSPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SVS TRANSPORT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 août 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Allée Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2007

Questions fréquentes sur SVS TRANSPORT

Quel est le numéro SIREN de SVS TRANSPORT ?

Le numéro SIREN de SVS TRANSPORT est 493 377 824. Le SIRET de son siège social est 493 377 824 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08493377824.

Où se situe le siège social de SVS TRANSPORT ?

Le siège social de SVS TRANSPORT est situé 6 Clos de Penthievre, 78810 Feucherolles.

SVS TRANSPORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SVS TRANSPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SVS TRANSPORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SVS TRANSPORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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