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SVSA

Active
Siren429 700 859SA75011 PARIS 11Créée le 01 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 700 859, SVSA est une SA créée le 1er mars 2000. Son siège social est situé 71 bd Richard Lenoir, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 724Z.

Fiche d'identité de SVSA

Dénomination
SVSA
SIREN
429 700 859
SIRET (siège)
429 700 859 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40429700859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 700 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
724Z
Date de création
01 mars 2000
Siège social
71 BD RICHARD LENOIR, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SVSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SVSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SVSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    429 700 859 00011 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 724Z

Documents juridiques de SVSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SVSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SVSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SVSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SVSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SVSA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SVSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SVSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2000

Marques déposées par SVSA

SVSA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BaCARD

    N° 3015825 · Déposée le 21 mars 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 21 mars 2010

  • SVSA

    N° 3014145 · Déposée le 14 mars 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 36, 38, 41, 42 · expirée le 14 mars 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SVSA

Quel est le numéro SIREN de SVSA ?

Le numéro SIREN de SVSA est 429 700 859. Le SIRET de son siège social est 429 700 859 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40429700859.

Où se situe le siège social de SVSA ?

Le siège social de SVSA est situé 71 bd Richard Lenoir, 75011 Paris 11.

SVSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SVSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SVSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SVSA.

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