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SVTA

Active
Siren808 464 606SAS94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNECréée le 18 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SVTA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 464 606. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue Moliere, 94430 Chennevieres-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par STEPHANE PERONNET, président de sas.

Fiche d'identité de SVTA

Dénomination
SVTA
SIREN
808 464 606
SIRET (siège)
808 464 606 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10808464606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 464 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
18 décembre 2014
Siège social
45 RUE MOLIERE, 94430, CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SVTA

Travaux d'électricité et tous corps d'état.

Finances de SVTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SVTA

SP

STEPHANE PERONNET

Président de SAS

Depuis la création (18 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de SVTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNESiègeActif

    808 464 606 00017 · ouvert le 15 décembre 2014 · NAF 4321A

Documents juridiques de SVTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SVTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SVTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SVTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SVTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SVTA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SVTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SVTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2014

Questions fréquentes sur SVTA

Quel est le numéro SIREN de SVTA ?

Le numéro SIREN de SVTA est 808 464 606. Le SIRET de son siège social est 808 464 606 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10808464606.

Qui dirige SVTA ?

SVTA est dirigée par STEPHANE PERONNET, président de sas.

Où se situe le siège social de SVTA ?

Le siège social de SVTA est situé 45 rue Moliere, 94430 Chennevieres-sur-Marne.

SVTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SVTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SVTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SVTA.

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