SVTS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 983 973, SVTS est une SAS créée le 3 janvier 2019. Elle est domiciliée 42 rue de la Chutte, 44390 Petit-Mars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. Elle est dirigée par SEBASTIEN VILAIN, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 avril 2021.
Fiche d'identité de SVTS
INSEE- Dénomination
- SVTS
- SIREN
- 844 983 973
- SIRET (siège)
- 844 983 973 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06844983973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 983 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 03 janvier 2019
- Date de radiation
- 16 avril 2021
- Siège social
- 42 RUE DE LA CHUTTE, 44390, PETIT-MARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SVTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SVTS
INSEEÉtablissements de SVTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44390 PETIT-MARSSiègeFermé
844 983 973 00018 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 4322A
Documents juridiques de SVTS
INPIComptes annuels de SVTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SVTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SVTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SVTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 juillet 2020. Clôturée le 15 avril 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 avril 2021 · publié le 02 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 juillet 2020 · publié le 31 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 septembre 2019, désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de SVTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SVTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 septembre 2019, désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- radiation
Date d'effet : 16 avril 2021
Questions fréquentes sur SVTS
Quel est le numéro SIREN de SVTS ?
Le numéro SIREN de SVTS est 844 983 973. Le SIRET de son siège social est 844 983 973 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06844983973.
Qui dirige SVTS ?
SVTS est dirigée par SEBASTIEN VILAIN, président de sas.
Où se situe le siège social de SVTS ?
Le siège social de SVTS est situé 42 rue de la Chutte, 44390 Petit-Mars.
SVTS est-elle toujours en activité ?
Non, SVTS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 avril 2021.
SVTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SVTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2021 pour insuffisance d'actif.
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