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SWAD

Active
Siren439 820 317SARL74000 ANNECYCréée le 09 mars 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 820 317, SWAD est une SARL créée le 9 mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de l Industrie, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.

Fiche d'identité de SWAD

Dénomination
SWAD
SIREN
439 820 317
SIRET (siège)
439 820 317 00030
N° TVA intracommunautaire
FR33439820317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 820 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
09 mars 2012
Siège social
1 RUE DE L INDUSTRIE, 74000, ANNECY
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de SWAD

Programmation informatique

Finances de SWAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SWAD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SWAD

6 établissements, dont 3 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    439 820 317 00030 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 6201Z

  • 92110 CLICHYActif

    439 820 317 00014 · ouvert le 12 novembre 2001 · NAF 6201Z

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONEActif

    439 820 317 00063 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6201Z

  • 92110 CLICHYFermé

    439 820 317 00022 · ouvert le 04 juillet 2003 · NAF 721Z

  • 75018 PARISFermé

    439 820 317 00048 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 6202A

  • 75016 PARISFermé

    439 820 317 00055 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6202A

Documents juridiques de SWAD

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 13 février 2002

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SWAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SWAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SWAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SWAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juin 2013. Clôturée le 02 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2015 · publié le 18 septembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2015 · publié le 19 mars 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 janvier 2014 · publié le 27 février 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 juin 2013 · publié le 18 juillet 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 mars 2013 · publié le 04 novembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SWAD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SWAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SWAD

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2001-11-15 · Début d'activité : 2001-11-12

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2012

Questions fréquentes sur SWAD

Quel est le numéro SIREN de SWAD ?

Le numéro SIREN de SWAD est 439 820 317. Le SIRET de son siège social est 439 820 317 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33439820317.

Où se situe le siège social de SWAD ?

Le siège social de SWAD est situé 1 rue de l Industrie, 74000 Annecy.

SWAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SWAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SWAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SWAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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