SWAEMPOEL PHILIPPE
Active4725Z · Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Enregistré sous le numéro SIREN 477 717 599, SWAEMPOEL PHILIPPE est un entrepreneur individuel créé le 11 mai 2004. Son siège social est situé 118 av Jean Chaubet, 31500 Toulouse. Elle exerce une activité de commerce de détail de boissons en magasin spécialisé (code NAF 4725Z).
Fiche d'identité de SWAEMPOEL PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- SWAEMPOEL PHILIPPE
- SIREN
- 477 717 599
- SIRET (siège)
- 477 717 599 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22477717599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 717 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4725Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Date de création
- 11 mai 2004
- Siège social
- 118 AV JEAN CHAUBET, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SWAEMPOEL PHILIPPE
VENTE DE VINS ET SPIRITUEUX -
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Établissements de SWAEMPOEL PHILIPPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
477 717 599 00013 · ouvert le 11 mai 2004 · NAF 4725Z
Conformité de SWAEMPOEL PHILIPPE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SWAEMPOEL PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 novembre 2017. Clôturée le 07 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2019 · publié le 15 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 juin 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7
Jugement du 05 mai 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SWAEMPOEL PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SWAEMPOEL PHILIPPE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-16 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com à lâexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 juin 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 11 mai 2004
Questions fréquentes sur SWAEMPOEL PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de SWAEMPOEL PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de SWAEMPOEL PHILIPPE est 477 717 599. Le SIRET de son siège social est 477 717 599 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22477717599.
Où se situe le siège social de SWAEMPOEL PHILIPPE ?
Le siège social de SWAEMPOEL PHILIPPE est situé 118 av Jean Chaubet, 31500 Toulouse.
SWAEMPOEL PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SWAEMPOEL PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SWAEMPOEL PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SWAEMPOEL PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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