CheckersProcédures

SWAN

Fermée
Siren315 212 738SAS07340 FélinesRadiée le 10 février 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,0 k€
Effectif
Non publié

SWAN est une SAS immatriculée le 29 mars 1979 sous le numéro SIREN 315 212 738. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Lac, 07340 Félines. L'entreprise déclare le code NAF 1812Z comme activité principale. La direction est assurée par YANN FORGET en qualité de président de sas. La radiation de SWAN date du 10 février 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SWAN

Dénomination
SWAN
SIREN
315 212 738
SIRET (siège)
315 212 738 00027
N° TVA intracommunautaire
FR67315212738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 212 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
77 000 €
Code NAF / APE
1812Z
Date de création
29 mars 1979
Date de radiation
10 février 2021
Siège social
LE LAC, 07340, Félines
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SWAN

FABRICATION ET VENTE D'IMPRIMES A PLAT ET EN CONTINU.

Finances de SWAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SWAN

YF

YANN FORGET

Président de SAS

PM

PIERRE-MICHEL MONNERET

Commissaire aux comptes suppléant

S

STE CCI CONSEILS S.A.

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (1)

DF

devient président FORGET

Unipersonnelle à responsab limitée EOLE PARTICIPATIONS n'est plus président. FORGET Yann Pierre Marie nom d'usage · de mars 2011 à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SWAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 07340 FélinesSiègeFermé

    315 212 738 00027 · ouvert le 15 février 1979 · NAF 1812Z

  • 76600 LE HAVREFermé

    315 212 738 00035 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 222C

Documents juridiques de SWAN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 août 2002

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 04 août 1998

  • Acte

Dépôt du 04 février 1994

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SWAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SWAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SWAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SWAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 janvier 2013. Clôturée le 09 février 2021 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2021 · publié le 18 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2020 · publié le 30 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 août 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 15 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Prise en la Personne de Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gautier Sophie cs14235 111 boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny 35042 Rennes.

Jugement de désignation des organes de la procédure

Jugement du 24 avril 2012 · publié le 18 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement du 24/04/2012 désignant administrateur Me Gautier Sophie cs14235 111 boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny 35042 Rennes avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2012 désignant mandataire judiciaire (selarl) Mj Synergie, Prise en la Personne de Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SWAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SWAN

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-25 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Prise en la Personne de Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gautier Sophie cs14235 111 boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny 35042 Rennes.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 24 avril 2012 · Jugement du 24/04/2012 désignant administrateur Me Gautier Sophie cs14235 111 boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny 35042 Rennes avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2012 désignant mandataire judiciaire (selarl) Mj Synergie, Prise en la Personne de Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Unipersonnelle à responsab limitée EOLE PARTICIPATIONS n'est plus président. FORGET Yann Pierre Marie nom d'usage : FORGET devient président.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

    la société EOLE PARTICIPATIONS, représentée par FORGET (Yann) a été nommée présidente en remplacement de HOUSSAYE (Colette) démissionnaire, de plus HOUSSAYE (Jean-Marc) et CORTIAL (Maurice) ont démissionné de leurs fonctions de directeurs généraux.

  1. radiation

    Date d'effet : 10 février 2021

Questions fréquentes sur SWAN

Quel est le numéro SIREN de SWAN ?

Le numéro SIREN de SWAN est 315 212 738. Le SIRET de son siège social est 315 212 738 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67315212738.

Qui dirige SWAN ?

SWAN est dirigée par YANN FORGET, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SWAN ?

Le siège social de SWAN est situé Le Lac, 07340 Félines.

SWAN est-elle toujours en activité ?

Non, SWAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 février 2021.

SWAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SWAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2021 pour insuffisance d'actif.

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