SWAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SWAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 1993, identifiée par le SIREN 390 208 569. Son siège social est situé 11 rue Gustave Deloye, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6810Z.
Fiche d'identité de SWAN
INSEE- Dénomination
- SWAN
- SIREN
- 390 208 569
- SIRET (siège)
- 390 208 569 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR37390208569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 208 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 18 janvier 1993
- Siège social
- 11 RUE GUSTAVE DELOYE, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SWAN
Activités des marchands de biens immobiliers
Finances de SWAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SWAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SWAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
390 208 569 00025 · ouvert le 30 septembre 1993 · NAF 6810Z
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINFermé
390 208 569 00017 · ouvert le 18 janvier 1993 · NAF 701F
Documents juridiques de SWAN
INPIComptes annuels de SWAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SWAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SWAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SWAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SWAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P01113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/80218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/80068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/82103
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026P00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025J00443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026F00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 23 février 2026 · N° 25/81701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/81758
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/04067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/03004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024015528
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/51576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 24 avril 2025 · N° 2024F00773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 avril 2025 · N° 20/07925
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/03052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2025 · N° 18/01824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/01442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 février 2023 · N° 22/02466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 20 juin 2022 · N° 22/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-81.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-14.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-14.508
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 29 septembre 2011 · N° 07/14685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2004 · N° 03-15.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1989 · N° 87-42.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 1989 · N° 87-19.233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SWAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SWAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 18 janvier 1993
Questions fréquentes sur SWAN
Quel est le numéro SIREN de SWAN ?
Le numéro SIREN de SWAN est 390 208 569. Le SIRET de son siège social est 390 208 569 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37390208569.
Où se situe le siège social de SWAN ?
Le siège social de SWAN est situé 11 rue Gustave Deloye, 06000 Nice.
SWAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SWAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SWAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SWAN.
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