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SWAN

Active
Siren392 223 103SA78110 LE VESINETCréée le 20 septembre 1994
Autre procédure collective - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,1 M€
Effectif
Non publié

SWAN est une SA immatriculée le 20 septembre 1994 sous le numéro SIREN 392 223 103. Son siège social est situé 131 bd Carnot le Sully Num Voie 131-135, 78110 Le Vesinet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722Z. DUTHOIT MARC PHILIPPE exerce les fonctions de président du conseil d’administration et directeur général de l'entreprise.

Fiche d'identité de SWAN

Dénomination
SWAN
SIREN
392 223 103
SIRET (siège)
392 223 103 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54392223103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 223 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
2 116 598,28 €
Code NAF / APE
722Z
Date de création
20 septembre 1994
Siège social
131 BD CARNOT LE SULLY NUM VOIE 131-135, 78110, LE VESINET
Établissements
8
Statut
Active

Finances de SWAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SWAN

JP

JEAN PATOUILLAUD

Administrateur

Depuis la création (20 septembre 1994) · 32 ans

E

EVA-CANDELA ERIC SAUVEUR

Directeur général

Depuis la création (20 septembre 1994) · 32 ans

Q

QUENECHDU PATRICE

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (20 septembre 1994) · 32 ans

RC

RAMEZ CAYATTE

Administrateur

Depuis la création (20 septembre 1994) · 32 ans

HM

HUBERT MICHALOWSKI

Administrateur

Depuis la création (20 septembre 1994) · 32 ans

MV

MARC VAN ROMPAEY

Administrateur

Depuis la création (20 septembre 1994) · 32 ans

WF

WILLIAM FADEN

Administrateur

Depuis la création (20 septembre 1994) · 32 ans

D

DUTHOIT MARC PHILIPPE

Président du conseil d’administration et directeur général

Depuis la création (20 septembre 1994) · 32 ans

L

LEWKOWICZ JEAN

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (20 septembre 1994) · 32 ans

PB

PHILIPPE BOUILLET

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (20 septembre 1994) · 32 ans

M

MAZARS & GUERARD

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (20 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SWAN

8 établissements, dont 0 en activité.

  • 78110 LE VESINETSiègeFermé

    392 223 103 00012 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 516G

  • 91620 NOZAYFermé

    392 223 103 00020 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 516G

  • 91940 LES ULISFermé

    392 223 103 00038 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 516G

  • 91951 Courtaboeuf CEDEXFermé

    392 223 103 00046 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 722Z

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé

    392 223 103 00053 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 516G

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    392 223 103 00061 · ouvert le 25 novembre 2000 · NAF 741G

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé

    392 223 103 00079 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 722Z

  • 33000 BORDEAUXFermé

    392 223 103 00087 · ouvert le 10 janvier 2001 · NAF 722Z

Documents juridiques de SWAN

35 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 août 2001

  • Acte

Dépôt du 18 août 2000

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 12 août 1999

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 04 février 1998

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 06 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SWAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SWAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SWAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SWAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2018 · publié le 06 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 25 février 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. Marc DUTHOIT pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de dirigeant de la SA SWAN.

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 25 février 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. Eric EVA CANDELA pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de dirigeant de la SA SWAN.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SWAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SWAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SWAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 25 février 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. Eric EVA CANDELA pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de dirigeant de la SA SWAN.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 25 février 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. Marc DUTHOIT pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de dirigeant de la SA SWAN.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1994

Marques déposées par SWAN

SWAN est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • VISION 64

    N° 3043291 · Déposée le 24 juillet 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 24 juillet 2010

  • MSDP Multicast Software Distribution Protocol

    N° 99780193 · Déposée le 11 mars 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 11 mars 2009

  • TM Transition Managment

    N° 99780192 · Déposée le 11 mars 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 11 mars 2009

  • VISION 64

    N° 99780191 · Déposée le 11 mars 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 11 mars 2009

  • TRANSITION MANAGEMENT

    N° 99780190 · Déposée le 11 mars 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 11 mars 2009

  • SWAN

    N° 99780189 · Déposée le 11 mars 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 11 mars 2009

  • VISION 64

    N° 97695586 · Déposée le 18 septembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 24 juillet 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SWAN

Quel est le numéro SIREN de SWAN ?

Le numéro SIREN de SWAN est 392 223 103. Le SIRET de son siège social est 392 223 103 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54392223103.

Qui dirige SWAN ?

SWAN est dirigée par DUTHOIT MARC PHILIPPE, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SWAN ?

Le siège social de SWAN est situé 131 bd Carnot le Sully Num Voie 131-135, 78110 Le Vesinet.

SWAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SWAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SWAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SWAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

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