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SWAN

Active
Siren410 311 914SARL71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 01 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SWAN est une SARL immatriculée le 1er janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 311 914. Son siège social est situé 42 rue de Strasbourg, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de SWAN

Dénomination
SWAN
SIREN
410 311 914
SIRET (siège)
410 311 914 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31410311914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 311 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
42 RUE DE STRASBOURG, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SWAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SWAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SWAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé

    410 311 914 00015 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 553A

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    410 311 914 00023 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 553A

Documents juridiques de SWAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 06 août 2003

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SWAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SWAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SWAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SWAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SWAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SWAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SWAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur SWAN

Quel est le numéro SIREN de SWAN ?

Le numéro SIREN de SWAN est 410 311 914. Le SIRET de son siège social est 410 311 914 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31410311914.

Où se situe le siège social de SWAN ?

Le siège social de SWAN est situé 42 rue de Strasbourg, 71100 Chalon-sur-Saone.

SWAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SWAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SWAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SWAN.

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