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SWAN

Active
Siren502 158 827SCI97170 PETIT-BOURGCréée le 28 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 158 827, SWAN est une SCI créée le 28 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 Barbotteau Barboteau, 97170 Petit-Bourg. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. KATHELINE MORIAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SWAN

Dénomination
SWAN
SIREN
502 158 827
SIRET (siège)
502 158 827 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48502158827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 158 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
350 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
28 décembre 2007
Siège social
48 BARBOTTEAU BARBOTEAU, 97170, PETIT-BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SWAN

DANS LES DEPARTEMENTS D OUTRE MER EXCLUSIVEMENT LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS NEUFS ET LA LOCATION NUE DE CES LOGEMENTS A DES PERSONNES QUI EN FERONT LEUR RESIDENCE PRINCIPALE

Finances de SWAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SWAN

KM

KATHELINE MORIAZ

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2007) · 18 ans

GP

GUY PETRELLUZZI

Autre

Depuis la création (28 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SWAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97170 PETIT-BOURGSiègeActif

    502 158 827 00019 · ouvert le 21 décembre 2007 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SWAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SWAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SWAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SWAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SWAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SWAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SWAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SWAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-21

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2007

Questions fréquentes sur SWAN

Quel est le numéro SIREN de SWAN ?

Le numéro SIREN de SWAN est 502 158 827. Le SIRET de son siège social est 502 158 827 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48502158827.

Qui dirige SWAN ?

SWAN est dirigée par KATHELINE MORIAZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SWAN ?

Le siège social de SWAN est situé 48 Barbotteau Barboteau, 97170 Petit-Bourg.

SWAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SWAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SWAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SWAN.

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