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SWAN

Active
Siren789 594 660SCI22100 DINANCréée le 27 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SWAN est une SCI immatriculée le 27 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 594 660. Son siège social est situé 8 rue Deroyer, 22100 Dinan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SWAN

Dénomination
SWAN
SIREN
789 594 660
SIRET (siège)
789 594 660 00027
N° TVA intracommunautaire
FR51789594660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 594 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2012
Siège social
8 RUE DEROYER, 22100, DINAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SWAN

Achat, propriété et exploitation par bail de tous immeubles construits ou non

Finances de SWAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SWAN

C

CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2020

C

CONCEPT-TY GROUPE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2020

Anciens dirigeants (1)

OT

Olivier, Robert, Albert TOUPIN

Gérant(e) · de novembre 2012 à novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SWAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22100 DINANSiègeActif

    789 594 660 00027 · ouvert le 21 novembre 2012 · NAF 6820B

  • 22100 DINANFermé

    789 594 660 00019 · ouvert le 21 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SWAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SWAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SWAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SWAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SWAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SWAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SWAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SWAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-27 · Début d'activité : 2012-11-21

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2012

Questions fréquentes sur SWAN

Quel est le numéro SIREN de SWAN ?

Le numéro SIREN de SWAN est 789 594 660. Le SIRET de son siège social est 789 594 660 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51789594660.

Qui dirige SWAN ?

SWAN est dirigée par CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SWAN ?

Le siège social de SWAN est situé 8 rue Deroyer, 22100 Dinan.

SWAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SWAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SWAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SWAN.

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